25.8 C
Mamoudzou
jeudi 1 décembre 2022

Ville de Mamoudzou (976) – AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA,
BOULEVARD HALIDI SELEMNAI BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel
:
commande-publique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marche-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOU, Numéro national d’identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE MAMOUDZOU , Numéro national d’identification : 20000883700011 BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP 01 , Contact : Mr LE MAIRE AMBDILWAHEDOU SOUMAILA, 97600 MAMOUDZOU, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mamoudzou.yt. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU
II.1.2) Code CPV principal
90900000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : ECOLE MANGUIER
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : MANGUIER MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE MANGUIER
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.
CEPENDANT, DANS LE CAS CCONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT EN
ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : ECOLE BOBOKA
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : BOBOKA MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE BOBOKA
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : ECOLE PRIMAIRE TSOUNDZOU2 MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : TSOUNDZOU2 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE TSOUNDZOU2 MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI VILLAGE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : KAWENI VILLAGE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE KAWENI VILLAGE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LETERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI 2 POSTE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : KAWENI 2 POSTE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE KAWENI 2 POSTE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI 3 STADE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : KAWENI 3 STADE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE KAWENI 3 STADE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.
CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT EN
ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI T17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : KAWENI T17 MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE KAWENI T17
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : ECOLE KAWENI MCHINDRA
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : KAWENI MCHINDRA MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE KAWENI MCHINDRA
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER
LE CONTRAT EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS
AVANT LE TERME DU CONTRAT.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : ECOLE MGOMBANI ELEMENTAIRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : MGOMBANI MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE MGOMBANI ELEMENTAIRE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : ECOLE CAVANI SUD 1 ET 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : CAVANI SUD 1 ET 2
II.2.4) Description des prestations
ECOLE CAVANI SUD 1 ET 2
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : ECOLE CAVANI STADE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : CAVANI STADE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE CAVANI STADE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.
CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT EN
ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : ECOLE FOUNDI ADE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TSOUNDZOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 , 39812100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : FOUNDI ADE TSOUNDZOU
II.2.4) Description des prestations
ECOLE FOUNDI ADE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TSOUNDZOU
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LE MARCHE EST ASSORTIE D’UNE TACITE
RECONDUCTION QUI PERMET DE CONTINUER LE CONTRAT SANS DEPASSER 4 ANS.

CEPENDANT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LE DROIT D’ARRETER LE CONTRAT
EN ENVOYANT UN COURRIER OU COURRIEL D’INFORMATION DE SON INTENTION AU TITULAIRE, AU MOINS DEUX MOIS AVANT LE TERME DU CONTRAT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération :
non
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession

Liste et description succincte des conditions :

diplôme ou certificat en matière d’entretien et nettoyage concerné
Expériences et références de plus de trois ans exigés

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé :
non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution

La sous-traitance des tâches essentielles concernées par ce marché (nettoyage et fourniture des produits) est interdite. Ce qui oblige le titulaire à exécuter directement ces tâches stipulés sous respect de l’alinéa 2 l’article L2193-3 du CCP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET :
non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée :
non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 30 décembre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date :
lundi 02 janvier 2023 – 14:00
Lieu : Mamoudzou.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : un représentant de la DCP et un représentant du service prescripteur
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le démarrage des prestations est effectif après l’émission de l’Ordre de Service.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU LES HAUTS DU JARDIN DE COLLEGE , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU LES HAUTS DU JARDIN DE COLLEGE , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2022

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