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samedi 28 janvier 2023
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3CO – Communauté de Communes du Centre Ouest (976) – AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

3CO – Communauté de
Communes du Centre Ouest
(976)
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35
Site de Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, 1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637676. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Centre-Ouest, Numéro national d’identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M’roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50. Adresse
internet : https://www.3co-mayotte.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Centre-Ouest , Numéro national d’identification : 20005987100018 1444 Avenue Zoubert Adinani M’roalé , Contact : DGAST, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. +33 269637684. E-mail : resp.ei@3co-mayotte.com. Code NUTS : FRY50.
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage
II.1.2) Code CPV principal
79311100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de Tahiti Plage La mission confiée au maître d’oeuvre est une mission témoin à réaliser conformément aux recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Sada
II.2.4) Description des prestations
La mission est définie suivant l’ANNEXE III de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé :
• Etudes préliminaire (EP) : pour les 3 ou 4 retenue pour déposer une offre lors de la deuxième phase
• Avant-projet (AVP) y/c Permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation de défricher, etc.
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; y/c participation au CAO
• Etudes de synthèse (SYN) ;
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
• Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la mission de maîtrise d’œuvre, lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (SUP) ;
• Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d’un système de gestion (GES) ;
• Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l’environnement (ECO) ; faune flore
La mission comprend aussi les éléments suivants :
• Étude hydraulique :
Réalisation des études hydrauliques :
?Calcul des volumes générés par les eaux de ruissellement
? Calcul des débits de pointes de bassins versants
? Calcul des volumes de rétention
? Calcul des sections des canalisations et dimensionnement mécanique
? etc.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 20%
Qualité
Méthode et processus de mise en œuvre du projet : 30%
Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet : 50%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d’opérateursenvisagé : 3. Nombre maximal : 4.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
Mode de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
Le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre se fera en deux temps :
• Une première phase candidature permettant de faire un premier tri, en sélectionnant 3 ou 4 équipes, jugées sur leurs compétences, moyens et références.
• Une deuxième phase remise des offres, où les 3 ou 4 équipes retenues remettent une offre financière pour le montant des honoraires, mais aussi une note d’attention motivant leur offre sur le projet. A cela s’ajoute un cahier graphique donnant les attentions architecturales .
Cette phase est rémunérée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à
discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 19 décembre 2022 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Vendredi 03 févr. 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A. Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :
(Notation sur 20)
1. Appropriation du projet appréciée au regard de la note d’intention et de méthode pondéré à 30 %
2. Compétences appréciées au regard des titres et de l’expérience professionnelle pondéré à 60 % : Compétence professionnelle du candidat
(plus précisément des intervenants de l’équipe dédiée à l’étude) appréciée au regard des formations et diplômes de l’équipe mise à disposition, d’une part, et des références fournies, d’autre part :
• Compétences en matière de « projet de parc urbain » : conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux, jugées
au regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 7)
• Compétences en matière d’« ingénierie » : voirie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d’art et d’infrastructure, hydraulique, jugées au regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 6)
• Compétences en matière de « programmation urbaine » : urbanisme, usages, économie et sociologie urbaines, jugées au regard des formations et des diplômes de l’équipe (pondération 3)
• Compétences en matière de qualité d’usage d’image et environnementale jugées au regard des références fournies dans les trois domaines précités (pondération 4)
3. Moyens humains et matériels de l’entreprise pondéré à 10 % : Qualité des moyens matériels du candidat, notamment en matière de visualisation numérique (imagerie de simulation, logiciels de visualisation et de vidéos, etc.)
B. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 30 %.
Méthode et processus de mise en œuvre du projet (noté sur 20) appréciée au regard de la note de méthode et de processus :
• Préservation de la biodiversité (noté sur 4)
• Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)
• Valorisation des usages du site (noté sur 4)
• Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)
2. Critère Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet pondéré à 50 %.
Qualité d’image, d’usage et environnementale du projet appréciée au regard du parti d’aménagement et de l’esquisse par rapport aux attendus
des cahiers de charges dans les 4 thèmes ci-après : (noté sur 20)
• Préservation de la biodiversité (noté sur 4)
• Valorisation de l’image des lieux (noté sur 6)
• Valorisation des usages du site (noté sur 4)
• Connexion avec l’environnement urbain (noté sur 6)
3. Critère Taux d’honoraire et coût des prestations pondéré à 20 %.
• Taux d’honoraire apprécié au regard du cadre de décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et cotraitant (noté 20)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2022

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