3CO – Communauté de
Communes du Centre Ouest
(976)
Hôtel de Ville de Tsingoni
Place Zoubert Adinani BP35
Site de Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, Contact : Anassi DANIEL,
1444, avenue Zoubert Adinani, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637679. Courriel : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.3co-mayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Anassi DANIEL, Numéro national d’identification : 20005987100018 1444, avenue Zoubert Adinani , Contact : DGA Services
Techniques, 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. +33 0639236593. Courriel : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.3co-mayotte.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Anassi DANIEL , Numéro national d’identification : 20005987100018 1444, avenue Zoubert Adinani , Contact : DGA Services
Techniques, 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. +33 639236593. E-mail : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : http://www.3co-mayotte.fr.
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Communauté de communes du centre-ouest
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service d’émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la
Communauté de Communes du Centre-Ouest
II.1.2) Code CPV principal
55300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Service d’émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de
communes du centre ouest (3CO) à Mayotte sur la base d’un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non
contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du marché et de ses éventuels avenants. Il doit garantir un niveau de professionnalisme et de qualité.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 379008 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest.
1444, avenue Zoubert Adinani
II.2.4) Description des prestations
Prestations assurées par le titulaire de l’accord cadre :
Le titulaire de l’accord cadre sera tenu aux prestations suivantes :
• Prise en charge d’une assurance couvrant la perte, la détérioration ou le vol durant le transport jusqu’à la remise de la commande à la 3CO.
• Rédaction d’un rapport annuel rappelant les modalités règlementaires d’attribution des titres ainsi qu’une analyse individuelle des droits des agents en termes d’attribution des titres.
• Assurer l’information de la 3CO à propos de toute évolution règlementaire intervenant au cours de l’année civile afférente à la gestion et à l’utilisation des titres.
• Versement de la contre-valeur par le prestataire des titres émis perdus ou périmés durant l’année civile dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Rapport d’activité et suivi de la relation client :
Une fois par an, le titulaire adressera au pouvoir adjudicateur un fichier contenant les informations suivantes :
• Le nombre et le montant total des titres commandés durant l’année
• Le nombre et le montant total des titres utilisés et payés aux prestataires
• Le nombre et le montant total des titres rejetés pour mauvaise utilisation
• Le nombre et le montant total des titres remboursés ou échangés et ceux restant en attente de remboursement ou d’échange
• Un état récapitulatif de l’utilisation des titres restaurants par les agents (ville, raison sociale, adresse, code postal)
L’accompagnement de la commune par le titulaire (lors de la mise en place d’une communication interne /externe et tout au long de l’exécution de l’accord cadre) est souhaité.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 379008 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
– le nom et l’adresse du candidat
– si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
– Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l’article 14
– Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique.
L’acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
DUME électronique
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d’échange de données structurées.
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l’opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l’acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l’opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
pondéré à 40 sur 100 points.
2.1. Sous-critère « Méthode de travail pour mener à bien la mission » pondéré à
20 sur 40 points.
Noté sur 20 points.
2.2. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à
20 sur 40 points.
Noté sur 20 points.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
– Forme juridique des groupements :
Dans le cas d’une candidature et d’une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des
informations transmises au nom des membres du groupement.
–Restrictions liées à la présentation des candidatures :
La même entreprise peut présenter pour l’accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Un acte d’engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.
• Signé.
• Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
• Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.
• Un mémoire justificatif.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Samedi 17 décembre 2022 – 23:59
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : jeudi 22 décembre 2022 – 14:00
Lieu : Mayotte.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Commission d’Appels d’Offres de la Communauté de
Communes du Centre-Ouest.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux
relatifs à l’offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr/.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l’objet d’une date certaine de
réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil
d’acheteur.
Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l’heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l’heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l’acheteur sera réputé n’avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d’utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les « exe« ), ni les « macros ».
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont les suivants : « .doc », « .xls« , « .ppt« , « .zip », « .pdf« , « .docx« , « .xlsx« , « .pptx« .
La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante :
Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et
l’éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l’acheteur d’identifier le fichier sans devoir l’ouvrir.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou 669G+893, Rue de l’internat , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
Délai d’introduction du recours : 10 jours ouvrés après notification
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2022
