Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bandraboua, BP48 – 238, rue de l’Hôtel de Ville , 97650, BANDRABOUA,
Point(s) de contact : Soibirdine HACHIME, Téléphone : (+269) 2 69 62 54 18, Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-bandraboua.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/883235
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse suivante : http://mairie-bandraboua.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE BANDRABOUA, BP48 – 238, rue de l’Hôtel de Ville, Point(s) de
contact : Soibirdine HACHIME, 97650, Bandraboua, Courriel : soibirdine.hachime@mairiebandraboua.fr , Code nuts : FRY5 , Adresse internet : http://mairie-bandraboua.fr . Adresse
du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.e-marchespublics.com
à l’adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien, curage de caniveaux, ravines et fosses septiques
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : curage, nettoyage et entretien d’ouvrages EP et ravine
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux sous voiries et dans les
bâtiments publics – HANDREMA et MTSANGAMBOUA.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution : Handréma et Mtsangamboua
II.2.4) Description des prestations : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux
sous voiries et dans les bâtiments publics afin d’assurer un meilleur écoulement des eaux
pluviales, notamment en période de pluies
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir règlement de
consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou
inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux sous voiries et dans les
bâtiments publics – DZOUMOGNE.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution : Le village de Dzoumogné
II.2.4) Description des prestations : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux
sous voiries et dans les bâtiments publics afin d’assurer un meilleur écoulement des eaux
pluviales, notamment en période de pluies
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir règlement
consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux sous voiries et dans les
bâtiments publics – BANDRABOUA et BOUYOUNI.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution : Les villages de Bandraboua et Bouyouni
II.2.4) Description des prestations : Entretien et Curage des fossés, ravines, caniveaux
sous voiries et dans les bâtiments publics afin d’assurer un meilleur écoulement des eaux
pluviales, notamment en période de pluies
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Entretien et Curage
des fossés, ravines, caniveaux sous voiries et dans les bâtiments publics afin
d’assurer un meilleur écoulement des eaux pluviales, notamment en période de
pluies
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien et curages des fosses septiques des bâtiments communaux.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution : Commune de Bandraboua
II.2.4) Description des prestations : Curage de fosses septiques et réseau
d’assainissements eaux usées des bâtiments communaux
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir règlement de
consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Septembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux
candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 20 Septembre 2022 à 10:00 Lieu : Bandraboua
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600,
Mamoudzou,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Aout 2022
