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samedi 20 avril 2024
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AVIS D’ATTRIBUTION TRAVAUX – Ville de M’Tsamboro

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976),
Contact : Le Maire Laithidine BEN SAID, 170, avenue de la
mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE.
Tél. : +33 269621950.
Courriel : babadi.ahmed@mairie-mtsamboro.fr.
Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Relance du lot n°7 du marché de réalisation de
terrain de football en gazon synthétique à M’tsahara

II.1.2) Code CPV principal
45212224

II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte
Terrain de football en gazon synthétique

II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212224

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : Village de M’tsahara Commune de
M’tsamboro

II.2.4) Description des prestations
réalisation en gazon synthétique du surface sportive

II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Prix de prestation : 40%
Valeur technique : 60%

II.2.11) Informations sur les options
Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF AVIS D’ATTRIBUTION TRAVAUX
Ville de M’Tsamboro (976)

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente
procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S092-237279 du 12 mai 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition
dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à
la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°7 / Marché N°4 : Sans suite
Intitulé : Surface Sportive
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le lot n°7 Surface Sportive a été déclaré sans suite pour motif
d’intérêt général
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts
des Jardins de Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins
du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 juillet 2022

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