Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33
269639100. Courriel : olivier.herregods@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la construction du siège social de la Cadema à Tsararano
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du siège social de la CADEMA à Tsararano, dans la
commune de Dembeni. Il est passé dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse + soumis aux dispositions des
articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Concours restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets
Critère 1 : Qualité de la conception du projet
Critère 2 : Pertinence technique et économique du projet
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
Mardi 02 août 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Informations sur les primes
Une ou des primes sera/seront attribuées : non
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les Hauts du jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2022
