Après avoir pointé les fragilités de l’organisation du GIPEAM, la Chambre régionale des comptes déroule les détails dans un rapport épais d’une soixantaine de pages. Gestion des personnels, primes, pointage des horaires, formation des agents, mais aussi prévisions budgétaires et recettes… Derrière les centaines de millions d’euros de fonds européens suivis, le groupement peine toujours à fiabiliser sa propre gestion avec de graves manquements à la clé.
Des problèmes de gestion des personnels qui se prolongent
Le rapport revient d’abord sur les errements mis en évidence en 2018 par le préfet Dominique Sorain qui, constatant un « manque de sécurisation du dispositif », sollicitait un audit de la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), qui fera état de « dysfonctionnements dans le pilotage de la gestion des fonds européens par les services de la préfecture ».
Puis sur les tensions sociales qui ont marqué les premières années du GIPEAM. Prenant place dans une tempête sans précédent, en mars 2023, un mouvement de grève des personnels avait abouti à la signature d’un protocole d’accord. Dans la foulée, l’assemblée générale avait adopté le règlement intérieur et plusieurs mesures d’œuvres sociales.
Mais les difficultés signalées par les agents n’ont pas disparu. Dans une note remise au directeur lors de sa prise de fonction, ils évoquent notamment des différences de traitement entre personnels en raison de la coexistence de plusieurs statuts, un manque d’équité dans l’organisation du temps de travail, des formations insuffisantes et un déficit de dialogue social. Le fonctionnement des instances est également mis en cause. Le comité social d’administration ne se réunit pas régulièrement et les agents déplorent un manque de transparence sur les réunions du comité de direction, dont la tenue est décrite comme aléatoire.
Le comptable public fait un constat similaire sur un autre terrain. Dans les documents annexés aux comptes, il estime que « la gestion des ressources humaines au GIPEAM ne permet pas un déroulement fiable des opérations comptables liées à la paye ». Il indique signaler des anomalies à plusieurs reprises, notamment des demandes de primes sans justificatifs ou concernant des agents mis à disposition, mais aussi des difficultés dans le traitement de certains frais de mission.
Le rapport mentionne par ailleurs une affaire ayant abouti, en octobre 2024, à des condamnations sur reconnaissance préalable de culpabilité de deux cadres d’une même famille pour le versement de primes indues. La Chambre détaille aussi un conflit autour de la rémunération d’un chef de pôle. En décembre 2022, son indice de référence avait été diminué de près de 400 points par décision du premier directeur, après que l’agent avait refusé une modification de sa rémunération. Plusieurs recours avaient alors été engagés devant le tribunal administratif.
Un protocole transactionnel a finalement été signé le 6 février 2024. Il prévoyait le versement de 35.766,20 euros à l’agent et le rétablissement de son salaire initial à compter du 1er décembre 2023. La Chambre relève cependant que l’assemblée générale, qui doit normalement délibérer sur les transactions, n’a été informée de cette opération qu’après coup.
Les ressources humaines longtemps dépourvues de véritable structure
Le rapport montre également que le GIPEAM a mis du temps à mettre en place une fonction des ressources humaines (RH) structurée. Le premier responsable des ressources humaines n’a pris ses fonctions qu’au 1er mai 2022, soit un an après la création du groupement. La Chambre indique ne pas avoir obtenu les éléments relatifs à son recrutement et à ses qualifications.
Après son départ, les fonctions RH ont été fusionnées avec un soutien aux finances. Le choix s’est porté sur une ancienne instructrice FEDER qui, selon la juridiction financière, ne disposait pas de compétences en ressources humaines ni d’expérience d’encadrement. Aucun stage de formation RH ne lui avait été dispensé depuis sa prise de fonctions. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consacrée à la politique sociale et salariale avait pourtant été décidée en septembre 2024. Les travaux n’avaient pas été lancés.
Le suivi des horaires est lui aussi loin d’être stabilisé. Le GIPEAM dispose bien d’un outil de pointage électronique, mais la majorité des agents ne l’utilise pas. La Chambre estime que le groupement n’est donc pas en mesure de vérifier effectivement le respect du temps de travail ni de contrôler la réalisation d’éventuelles heures supplémentaires. Elle formule sur ce point la recommandation de « réaliser, dès à présent, un suivi régulier et effectif du respect par les agents de leurs obligations en matière de temps de travail ».
Deux tiers des agents interrogés se disent « débutants » dans le montage de projets
Un autre sujet présent dans le rapport concerne la formation, qui n’aurait pas suivi le rythme de montée en charge du groupement. Un diagnostic réalisé au mois de septembre 2022 avait fait ressortir des besoins importants. Sur les 46 salariés ayant répondu à l’enquête, 32 agents estimaient avoir un niveau « débutant » en matière de montage de projet et de gestion de programme. Les besoins concernaient également le management et le contrôle interne. Le plan de formation proposé à la suite de ce diagnostic n’a pourtant jamais été formalisé.
La Chambre constate d’ailleurs que nombre d’agents recrutés au GIPEAM n’avaient ni formation ni expérience préalable dans la gestion des fonds européens. Leur prise de poste s’est donc largement faite auprès des collègues plus expérimentés, avec ponctuellement l’appui d’experts extérieurs. Cette situation est d’autant plus relevée par la juridiction que les règles internes prévoyaient que « les nouveaux arrivants sont tenus de suivre une formation dans les six mois de la prise de fonction ».
Des formations ont néanmoins été organisées en 2025, notamment sur les marchés publics, les dépenses de personnel, le suivi-évaluation, la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts. La Chambre considère que cet effort doit être poursuivi. Elle recommande au GIPEAM de se doter d’un plan de formation approuvé par l’assemblée générale. Le groupement a indiqué avoir prévu 300 000 euros sur le volet de la formation pour l’année 2026.
Des budgets qui ne reflètent pas toujours la réalité des dépenses
Le rapport ne s’arrête pas aux ressources humaines. Il passe également au crible les documents budgétaires du GIPEAM et relève de nombreuses anomalies. La Chambre constate d’abord que le cadre comptable prévu lors de la création du GIP était mal défini. La convention constitutive renvoie notamment à la nomenclature « M9 », pourtant abrogée, tandis que le règlement financier fait référence à l’instruction « M9-5 », qui ne s’applique qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial, alors que le GIPEAM est un établissement public à caractère administratif.
Du côté des budgets, la Chambre relève « de nombreuses erreurs de calcul et incohérences ». Les charges liées aux agents mis gratuitement à disposition du GIPEAM sont bien comptées, mais pas les recettes correspondantes, ce qui surestime les charges d’environ 2 millions d’euros en moyenne. Autre exemple au sujet des prestations de service. En 2021 et 2022, 1,5 million d’euros étaient prévus, mais rien n’a été dépensé. En 2024, 120 000 euros étaient prévus pour la formation, et 32.318 euros seulement, ont été réellement dépensés. Pour la Chambre, ce faible niveau de dépenses, n’est pas justifié.
Des recettes prévues qui ne sont pas toujours encaissées
Le décalage concerne aussi les recettes. Les montants prévus pour l’assistance technique et les contributions des membres sont souvent supérieurs aux sommes réellement perçues. L’écart atteint jusqu’à 5 millions d’euros en 2022. Depuis 2023, l’Etat et le Département ne versent plus leurs contributions statutaires. Le GIPEAM dépend donc presque entièrement de l’assistance technique de l’Etat, qui lui a rapporté 2,08 millions d’euros en 2023, 2,92 millions en 2024 et 2,26 millions en 2025, indique le rapport.
Ces montants restent d’ailleurs inférieurs aux prévisions. La Chambre estime toutefois que les recettes encaissées suffisent à couvrir les dépenses du groupement et que des recettes mieux recouvrées lui donneraient davantage de moyens pour former ses agents et accompagner les porteurs de projets.
Une petite structure qui gère (mal) des centaines de millions d’euros
Le GIPEAM dispose de moins de 3 millions d’euros par an pour son propre fonctionnement, mais intervient sur une enveloppe européenne beaucoup plus importante. Pour 2021-2030, 655 millions d’euros devaient être engagés et 745 millions certifiés. Sur la période contrôlée, environ 180 millions d’euros ont été versés aux porteurs de projets.
Une illustration particulièrement douloureuse est détaillée en page 33 du rapport : « Afin de remédier à la crise de l’eau qui frappe le territoire depuis des années, 20 projets ont été programmés pour un montant conventionné de 49 M€. Le GIPEAM n’est intervenu qu’en fin 2023 pour la programmation de cinq opérations relatives à la réalisation d’infrastructures du réseau d’eau potable pour 13, 7 M€. Sur ces opérations, sur 16, 6 M€ de dépenses qui ont été présentées, 9,4 M€ de dépenses ont été retenues par l’autorité de gestion et certifiés par l’autorité de certification. » Prés de 40 millions d’euros non utilisés alors que les besoins sont urgents…
En 2024, les dépenses de personnel représentaient 73 % des charges, soit environ 1,5 million d’euros. Les locaux et la communication représentent une grande partie du reste. La formation ne représente que 6 % des dépenses générales. La Chambre relève aussi des erreurs d’imputation, comme un prestataire chargé du contrôle du service fait, comptabilisé en dépenses de formation.
Malgré ces difficultés, le GIPEAM affiche chaque année un résultat excédentaire. Pourtant, au fil du rapport, un même constat s’impose. Alors qu’il gère des centaines de millions d’euros de fonds européens, le GIPEAM peine encore à fiabiliser son propre fonctionnement dans le 101ème département français.
Mathilde Hangard
