Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances pour l’année 2026, à travers l’article 49-3 de la Constitution, Naïma Moutchou a tenu à rassurer les élus ultramarins en leur adressant un courrier dans lequel elle explique le travail qu’elle a mené en faveur des Outre-mer. « Je tenais à vous écrire ce courrier pour faire le bilan de ce que le Gouvernement inscrit dans ce budget pour les Outre-mer (…) En effet, le texte qui est soumis à l’adoption du Parlement a beaucoup évolué par rapport à la copie initiale présentée par le Gouvernement ».
Un budget qui a évolué…en faveur des Outre-mer
Pas moins d’1,5 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux territoires ultramarins dans le budget de l’Etat et dans celui de la Sécurité sociale en 2026 (PLFSS), a souligné la ministre dans son courrier. « Je tiens à rappeler que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement a ainsi intégré plusieurs mesures, qui répondent aux préoccupations exprimées par les élus ultramarins et aux besoins concrets des territoires ».
Ainsi, en cas d’adoption, le budget 2026 devrait consacrer une augmentation de plus d’un milliard d’euros pour la seule mission Outre-mer (+643 millions d’euros en engagements et +450 millions d’euros en paiements). « Ces crédits viennent s’ajouter aux plus de 19 milliards d’euros au bénéfice des Outre-mer prévus par ce budget. Cette augmentation bénéficiera à tous les territoires ultramarins, de manière transversale, pour les enjeux ayant trait aux spécificités ultramarines dans leur ensemble, mais aussi de manière plus ciblée en réponse aux besoins et réalités de chaque territoire ».
Le bénéfice de la LODEOM appliqué à Mayotte en 2026
Pour soutenir l’emploi, la compétitivité et les entreprises ultramarines et tenir compte des difficultés liées à l’insularité, mais aussi et surtout pour accélérer la convergence sociale sur notre territoire, la ministre a indiqué vouloir appliquer à Mayotte « le bénéfice de la LODEOM dès le 1er juillet 2026, tout en maintenant le dispositif du CICE élargi, représentant un effort financier supplémentaire de 32 millions d’euros de l’État en faveur des Mahorais en 2026 ».
100 millions d’euros supplémentaires pour financer les actions médicales en Outre-mer
Afin de lutter contre la désertification médicale, d’améliorer la prévention, de renforcer la prise en charge des maladies prévalentes et de développer des expérimentations adaptées aux réalités de chaque territoire, Naïma Moutchou assure consacrer une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros « pour le financement d’actions médicales en Outre-mer, afin de lutter contre les inégalités de santé persistantes (…). Des moyens « significatifs à destination des Outre-mer », ajoute-t-elle, en progression de plus de 40%, et déjà adoptés en décembre dernier suite à l’adoption le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Accompagner chaque territoire ultramarin
Le Gouvernement a également comme priorité l’accompagnement des territoires ultramarins à faire face aux catastrophes naturelles « via une augmentation, dans la copie finale, de 5 millions d’euros des crédits du fonds de secours outremer (FSOM) – déjà doublés dans la copie initiale ».
Par ailleurs, le Gouvernement a retenu l’amendement abaissant à 0 % la TVA applicable aux opérations de transports aériens et maritimes de voyageurs et de marchandises effectués entre les collectivités d’outre-mer. Il a aussi repris les amendements abondant d’un million d’euros en plus pour les OPMR (Observatoire des prix, des marges et des revenus). « Les attentes légitimes de nos concitoyens ultramarins qui attendent des améliorations structurelles de leurs conditions de vie doivent trouver des réponses concrètes, adaptées aux réalités de chaque territoire et rapides, ce qu’encourage la création et le bon fonctionnement de ces observatoires », écrit la ministre.
La reconstruction de Mayotte : l’une de priorités de ce budget
Des mesures fiscales tenant compte de la situation particulière du foncier à Mayotte ont été retenues dans le texte final du budget, la prolongation de la perception de la Contribution de Sécurité Immobilière (CIS), la prorogation de l’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que des mesures visant à accélérer la régularisation des titres de propriété.
Naïma Moutchou a tenu à rappeler que pour accélérer la reconstruction de notre territoire, « les moyens dédiés par l’État seront amplifiés en 2026 et s’élèveront à plus de 674 millions d’euros d’engagements, dont une part très significative sera gérée sur une ligne budgétaire dédiée, au sein du programme des interventions territoriales de l’État (PITE) ».
