« Lutter contre la vie chère dans les Outre-mer est une priorité de Manuel Valls mais aussi du Gouvernement », nous a confié l’entourage du ministre. En effet, suite à la crise en Martinique en octobre dernier, le gouvernement de François Bayrou a décidé de mettre les bouchées doubles afin d’apporter des réponses concrètes à ce problème. « C’est une urgence après Mayotte et la Nouvelle Calédonie, poursuit un conseiller. Le projet de loi a fait l’objet de nombreuses concertations avec des parlementaires ultramarins notamment pour être présenté au plus vite en Conseil des ministres ». Ce projet de loi revêt ainsi plusieurs objectifs et entend s’attaquer à la vie chère en renforçant la concurrence, la transparence, l’augmentation du pouvoir d’achat mais aussi en transformant les territoires ultramarins.
Agir pour le pouvoir d’achat et compenser les effets de l’éloignement
Afin d’avoir un impact sur les prix, le Gouvernement entend renforcer le BQP (bouclier qualité prix), qui concerne entre 150 et 200 produits, en agissant sur les frais de transport mais aussi en l’élargissant aux services (banque, téléphonie, …) et non plus seulement aux produits alimentaires. « L’objectif est de baisser la différence de prix entre l’Hexagone et les territoires ultramarins en permettant à de nouveaux acteurs d’entrer dans les négociations », nous indique une source proche du dossier. Aussi vont être mis en place deux dispositifs à travers le « name & shame » (nommer et couvrir de honte). Les entreprises qui ne voudront pas appliquer le BQP, et donc modérer leurs prix, seront obligées de publier cette information dans leurs commerces pour que les consommateurs soient au courant.
« Si elles ne respectent pas cette obligation, elles pourront se voir infliger une amende de 3.000 euros pour une personne physique et jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale », nous explique-t-on. Pour agir sur le pouvoir d’achat d’autres articles de ce projet de loi devraient permettre de réguler autant que possible les prix. Ainsi, une expérimentation va être menée en Martinique concernant le e-commerce. Objectifs : baisser les prix et favoriser les commerces de détail. Il serait aussi question de jouer sur le mécanisme des frais d’approche, qui peuvent représenter jusqu’à 10% du prix global, pour faire baisser les prix.
Renforcer la transparence et les sanctions sur les avantages commerciaux consentis aux distributeurs
« Nous allons créer un Big Bang de la transparence ! Pour cela la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aura beaucoup plus de moyens pour faire davantage de contrôles, notamment dans les surfaces de commerce supérieures à 400 m2. Cela va favoriser la concurrence, la transparence, et diminuera ainsi le prix final pour le consommateur », ajoute un membre du cabinet de Manuel Valls. Par ailleurs, une nouvelle procédure de sanctions va être instaurée pour les entreprises qui ne procéderaient pas à un dépôt de leurs comptes avec une amende pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier en moyenne.
Renforcer la concurrence et soutenir le tissu économique ultramarin
Dans ce projet de loi, le Gouvernement compte accentuer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence dans les Outre-mer avec la nomination de deux membres supplémentaires au sein de cette instance. « Ils seront spécifiquement nommés pour leurs compétences sur les questions ultramarines avec la création d’un service uniquement dédié aux Outre-mer », insiste un conseiller. Ce projet de loi vise aussi à abaisser de 50 à 25% le seuil de parts de marché pour les exploitations commerciales. « Si l’on estime que ce seuil peut dépasser les 25%, l’Autorité de la concurrence pourra alors être saisie ». De plus, pour favoriser la production locale et le développement économique des territoires ultramarins, l’accès des PME à la commande publique sera facilité. « Il s’agit de procéder à une transformation économique structurelle de ces territoires, mais aussi qu’ils s’inscrivent pleinement dans leur environnement régional », nous dit-on.
Enfin, dans ce projet de loi ne figure pas de réforme de l’octroi de mer, qui représente pourtant environ 1,6 milliard d’euros par an, car Manuel Valls « ne souhaite pas y toucher sans avoir concerté les principaux intéressés ».
B.J.
