Les audiences de CRPC ou « plaider-coupable » ont l’avantage qu’il y ait qu’un juge unique et que les affaires sont traitées rapidement. En effet, les auteurs d’infractions reconnaissent les faits qu’ils ont commis et, de facto, leur culpabilité. Ce sont en général des affaires dont les condamnations conduisent à des peines relativement faibles et souvent peu de prison ferme. Ainsi hier matin ce sont plusieurs dizaines de prévenus et de victimes qui ont défilé à la barre du tribunal, même si comme trop souvent de nombreux accusés manquaient à l’appel.
Aussi, une grande majorité des cas qui ont été traités concernaient des personnes qui ont « utilisé un document d’identité appartenant à un tiers pour circuler et voyager sur le sol français » ou qui ont « aidé à l’entrée et à la circulation au séjour irrégulier d’un étranger en France ». Ce fut souvent le fait d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Le procureur a requis quasi à chaque fois 3 mois de prison avec sursis en fonction du casier judiciaire de la personne et de la récidive ou non, et en dépit de l’absence des protagonistes.
Son réquisitoire a, la plupart du temps, été suivi par la présidente du tribunal. Viennent ensuite les conduites sans permis et défaut d’assurance. Là aussi, en fonction de la récidive légale ou non le parquet a requis des peines allant entre 3 mois et 6 mois de prison avec sursis, souvent assorties d’une amende de plusieurs centaines d’euros ainsi que l’interdiction de conduire un véhicule terrestre motorisé pendant plusieurs mois. Les vols, les tentatives de vol et les violences sur personne et ou sur conjoint avec ou sans arme ont ensuite rythmé la matinée. A l’image de cet homme jugé pour avoir violenté sa femme, qui a eu deux jours d’ITT (incapacité totale de travail), car elle n’a pas accepté que ce dernier ramène un soir au domicile conjugal une autre femme. Le tribunal l’a condamné malgré son absence à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales et l’interdiction de rentrer en contact avec la victime.
Une ancienne animatrice dans une école maternelle a également comparu pour violences volontaires sur des enfants âgés d’à peine trois ans. Elle leur donnait des petites fessés, reconnait-elle. Même si elle n’écope que d’une peine avec sursis, la partie civile, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé des dommages et intérêts pour les préjudices subis s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Le procès a donc été renvoyé en intérêt civil à une date ultérieure. D’autres prévenus ont été condamnés à plusieurs dizaines d’heures de travaux d’intérêt général pour avoir caillassé et détruit les vitres d’un bus.
La forte consommation d’alcool toujours aussi présente dans les affaires traitées par le tribunal
Les affaires avec une consommation excessive d’alcool ont également fait partie des dossiers jugés hier en CRPC, comme ce litige entre un homme et une femme à propos du vol de canettes de bière, s’en est suivi des coups de pieds et des coups de poings de part et d’autre ainsi que des menaces avec arme entrainant là encore une ITT de plusieurs jours. L’agresseur, absent de l’audience, a déjà un casier judiciaire où figure des faits pour violences avec arme. Pour le coup la victime était présente et a nié le fait de lui avoir volé des bières. « Tout ce qu’il a dit dans sa déposition est faux, assure-t-elle. Je conteste ce qu’il a dit. Je ne l’ai même pas tapé ». S’étant constituée partie civile, elle a demandé au tribunal réparation au titre des préjudices moral et physique subis à hauteur de deux fois 500 euros. L’accusé a par ailleurs été condamné à 6 mois de prison avec sursis.
Autre cas, un automobiliste alcoolisé percute un homme en scooter et le blesse lui occasionnant une dizaine de jours d’ITT. Le chauffard, non présent à l’audience, explique dans une lettre adressée au tribunal qu’il était en train de doubler un camion et qu’il n’a pas vu le scooter et indique qu’il n’est pas addicte à l’alcool. Chose qu’avait du mal à croire la victime présente à l’audience : « Il ment ! s’exclame-t-il. Il n’y avait pas de camion, la voiture déviait… Je lui ai fait des appels de phares, il m’a percuté et j’ai été éjecté du scooter. Quand on était au CHM, il était tellement saoul qu’il ne se souvenait de rien du tout et il criait sur les infirmières », explique la victime devant le tribunal.
Le hic dans cette affaire c’est que le chauffard est poursuivi pour conduite en état d’ivresse et non pour blessures involontaires. La victime ne peut donc pas demander une indemnisation sauf à écrire au procureur afin qu’il requalifie les faits et le poursuive, à nouveau, pour blessures involontaires. Chose qui semble assez compliquée étant donné que la victime vit en métropole et avait fait spécialement le déplacement pour se rendre à l’audience. Néanmoins, l’accusé a été reconnu coupable de conduite sous l’emprise de l’alcool et a été condamné par le tribunal à 600 euros d’amende et 6 mois de suspension de son permis.
B.J.
