Le procès de ce qui restera dans les mémoires comme celui de « la mandature Bavi », se tenait sur sept jours en janvier dernier au tribunal judiciaire de Paris. Un dépaysement pour « des raisons juridiques et matérielles » regrettaient les deux procureurs du Parquet national Financier (PNF), qui auraient préféré un jugement in situ, « cela aurait été bénéfique pour la population mahoraise ». Le lien avec les tours d’eau, des coupures que subissent les habitants de l’île était fait, même si on ne peut tout faire porter sur les épaules de Vitta/Moussa Mouhamadi « Bavi ». Il en a malgré tout une bonne part en ayant accru inutilement les coûts pour le Syndicat intercommunal d’Eau et d’Assainissement (Sieam) avec des dépenses inconsidérées qu’avait mis à jour un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) La Réunion-Mayotte.
Saisi, le Parquet National Financier (PNF) avait ouvert une enquête en 2020, que nourrit un courrier de dénonciation anonyme adressé au procureur de Mayotte. Une vingtaine d’infractions est listée, dont les délits de favoritisme, de détournements de fonds publics et de corruption, notamment contre le président du Sieam à l’époque, Moussa Mouhamadi Bavi, ayant opté depuis pour le patronyme Vitta. Un « pacte de corruption » tel que l’a évoqué le président de la 32ème chambre correctionnelle de Paris dès le premier jour, qui consistait à octroyer les marchés à certaines entreprises choisies, en les fractionnant pour qu’ils n’atteignent pas les 90.000 euros qui auraient nécessité publicité et appel d’offre. Les contreparties sont plus compliquées à produire, mais des avantages en nature, voyages, etc., ont été soulignés.
L’impact sur les tours d’eau
Quelques accusations étaient démontées au cours de l’audience qui mettait en évidence des failles dans l’enquête, incitant les avocats du syndicat des Eaux devenu LEMA (Les Eaux de Mayotte), à repousser la présentation des demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. L’association Anticor s’était également portée partie civile.
Mais la majeure partie de ce que nous avions appelé « l’écosystème Bavi » était mis au grand jour avec un accaparement des pouvoirs dans les mains du président du Sieam, qui plombe la masse salariale (+220%) en titularisant à tout va lors de son élection en 2014, et qui mène grand train avec voyages, factures de téléphone et de communication dithyrambiques.
Mais le plus grave est ailleurs. Bénéficiaire jusqu’à son élection, le budget Eau potable plonge ensuite vers un déficit de 13,5 millions d’euros en 2018, compromettant la réalisation du Contrat de progrès qui permettait d’obtenir des subventions conditionnées à une partie d’autofinancement. Et les investissements du plan urgence eau post pénurie de 2017 ne seront pas achevés… On peut donc dire, comme nous l’avions écrit, que par sa gestion calamiteuse du syndicat, Bavi a compromis les investissements urgents. Participant à une sous-capacité de stockage et de potabilisation de l’eau potable que Mayotte connaît encore actuellement. Bavi n’a-t-il pas glissé lui-même lors du procès, « j’ai été élu président par accident ! » ?!
Les réquisitions du PNF avaient donc été sévères, contre les dirigeants du Sieam, dont Bavi, avec des peines de prison ferme, et contre la partie des chefs d’entreprise qui n’avait pas opté pour la Reconnaissance préalable de culpabilité, avec des demandes d’exclusion ferme de marché publics.
Le verdict est tombé ce 16 avril 2026.
Vitta/Moussa Mouhamadi Bavi est condamné à 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant 3 ans (obligation de réparer les dommages, de payer les sommes dues au trésor public). Le mandat de dépôt est à effet différé, avec exécution provisoire. C’est à dire qu’un temps lui est laissé pour s’organiser avant d’intégrer une cellule que lui désignera l’administration pénitentiaire. L’amende délictuelle à payer est de 10.000 euros. En outre, il est condamné à une privation du droit d’éligibilité de 10 ans avec exécution provisoire, à une interdiction d’exercer fonction publique de 5 ans avec exécution provisoire, et à une confiscation de la créance de 5.711 euros figurant sur son compte d’assurance-vie
Son directeur de cabinet, Camille Abdillah, est condamné à 2 ans d’emprisonnement, dont 1 an ferme sous bracelet avec exécution provisoire, à 20.000 euros d’amende, à une inéligibilité de 5 ans, une interdiction d’exercer fonction publique de 5 ans avec sursis, avec mention sur son casier judiciaire.
Le DAF Mouslim Abdourahaman, est condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis intégral, une amende de 5.000 euros, inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire, avec mention sur le casier judiciaire.
Mirhane Ousseni est condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, une inéligibilité de 3 ans, sans que l’exécution provisoire soit mentionnée. Cela veut dire qu’il a dix jours pour faire appel, sans quoi il perd son tout récent mandat de maire de Boueni.
Les juges n’auront fait preuve que d’une légère mansuétudes envers le directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, qui avait dénoncé en garde à vue l’écosystème Bavi. Il est condamné à trois ans de prison, dont 6 ferme avec exécution provisoire, contre 12 requis par le parquet, qu’il pourra purger sous bracelet électronique, 30.000 euros d’amende et une inéligibilité de 5 ans.
La membre de la commission d’appel d’offre Karima Nassur, est condamné à 18 mois xde prison, dont 6 ferme sous bracelet électronique, une amende de 5.000 euros, inéligibilité de 5 ans, une interdiction d’exercer fonction publique de 3 ans avec sursis, et confiscation des scellés, c’est à dire le véhicule Nissan X-Trail qu’elle avait reçu en cadeau.
De la prison ferme pour certains chefs d’entreprise
Les chefs d’entreprise bénéficiaires des marchés tronçonnés ont été diversement condamnés.
Soibahadine Dahalani dont les sociétés BET976 et MICE ont bénéficié de nombreux marchés, des faits qualifiés de « graves » par le PNF, 18 mois d’emprisonnement dont 10 mois ferme sous bracelet avec exécution provisoire, amende de 30.000 euros, privation du droit d’éligibilité 5 ans avec exécution provisoire, exclusion marchés publics 2 ans avec exécution provisoire, confiscation 5.803 euros (BRED) et 20.285 euros (PEL). Pour sa société BET 976, une amende de 50.000 euros, une exclusion marchés publics de 3 ans avec exécution provisoire et une confiscation 9.026 euros (BFCOU), et MICE (MAHORE INSPECTION COORDINATION ET ETUDES), une amende de 60.000 euros et une exclusion marchés publics de 3 ans avec exécution provisoire.
Soulaïmana Soulaimana Moussa est condamné à une amende de 50.000 euros, privation du droit d’éligibilité 5 ans, exclusion marchés publics 3 ans avec sursis, et sa société MCTP (LA MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS), 100.000 euros d’amende et une exclusion marchés publics 3 ans avec sursis.
Abdou Abdou Moussa est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 25.000 euros d’amende, une privation du droit d’éligibilité de 3 ans.
Bacar Saïd à une amende de 20.000 euros, une privation du droit d’éligibilité 2 ans, une exclusion marchés publics 2 ans avec sursis. Sa société Bedangua, 30.0000 euyros d’amende, et une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis
Tanchiki Maore une amende de 25.000 euros, une inéligibilité de 2 ans, une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis. Sa société MIP (MAORE INTERVENTION ET PROPRETE), une amende de 40.000 euros, une exclusion des marchés publics de 2 ans avec sursis.
Marion Boucault, représentante de Egis Eau est relaxée, mais la société condamnée à une amende de 10.000 euros et une exclusion des marchés publics de 1 an avec sursis.
En tant que victime, le syndicat LEMA nous informe être entendu lors d’une audience sur intérêts civil le 9 juin 2026, où des dommages et intérêts seront réclamés.
A l’issue d’une des audiences, le PNF nous avait rapporté avoir enquêté sur d’autres secteurs à Mayotte, des affaires qui ne tarderont pas à sortir…
Anne Perzo-Lafond
