C’est un peu un procès sans fin ou plutôt sans début puisque plus de 9 ans après les faits, les prévenus soupçonnés d’avoir commis des violences à l’encontre de l’avocate Emma Buffet n’ont toujours pas pu être entendus par la justice, ni même le supposé commanditaire, Théophane Narayanin, accusé lui de « Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit ».
Dans ce dossier, le code de procédure pénale n’a semble-t-il pas été respecté selon les avocats de la défense
En effet, ce procès n’a cessé d’être renvoyé à maintes reprises. Cette fois-ci les avocats de la défense ont fait valoir des erreurs et des irrégularités dans la procédure judiciaire invoquant les articles 175 et 184 du code de procédure pénale. A peine l’audience avait-elle commencé que les avocats ont argué à coups d’articles de lois et de procédures que l’instruction de ce dossier n’était pas conforme et entachée de dysfonctionnements. Le procès ne pouvait donc se dérouler dans ces conditions au regard de la loi et du code de procédure. Me Josée Israel a ainsi expliqué dans son argumentaire que le débat contradictoire n’avait pas été respecté et que le réquisitoire définitif du procureur n’avait pas été notifié à l’ensemble des parties. Pour cela elle s’est appuyée sur les articles 175 et 184 du code de procédure pénale et a cité une ordonnance de la Cour de cassation.
Bref, après 45 minutes d’argumentaire juridique et d’articles de lois, on comprenait que ce procès aurait sans doute du mal à se tenir ce mardi 1er octobre. Au retour de la cour, après avoir délibéré sur la poursuite ou non de l’audience, on aurait pu penser une fois de plus qu’elle allait être renvoyée, à une date ultérieure, comme on s’était dorénavant habitué. Mais là coup de théâtre, la procédure n’ayant pas été respectée, le ministère public doit à nouveau saisir un juge d’instruction « afin de respecter le contradictoire » a ainsi martelé Me Israel. Retour à la case départ donc. Du coup on ne sait pas quand aura lieu le procès de cette affaire qui remonte à septembre 2015. Le procureur de la République, Yann Le Bris, qui représentait le ministère public dans ce dossier a ainsi déclaré suite à l’annonce du renvoi que « cette affaire doit être jugée et elle le sera ! » sans être plus explicite. Cerise sur le gâteau, les avocats de la défense voyant qu’ils avaient obtenu gain de cause pour le report de ce dossier ont demandé par la même occasion la levée des contrôles judiciaires de leur client respectif.
Pour le procureur de la République, Yann Le Bris, « cette affaire doit être jugée et elle le sera ! »
Là aussi, le tribunal n’a pu qu’aller dans leur sens, étant donné que les faits remontent à près de 10 ans… et que les garanties de représentation des prévenus étaient assurées. Le tribunal a donc levé les contrôles judiciaires tout en maintenant, toutefois, l’impossibilité pour les prévenus de rentrer en contact avec les victimes. Ainsi, au milieu de la matinée, le président du tribunal, Ludovic Duprey, n’a eu d’autre choix que de déclarer : « contre toute attente l’audience est levée », sans donner de date de report, au grand désarroi des victimes qui demandent que justice soit faite depuis plus de 9 ans maintenant.
B.J.
