Les élections des membres de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Mayotte se dérouleront le 20 novembre 2024. Les membres des chambres de métiers et de l’artisanat sont élus au scrutin de liste régional à un tour. Pour être complète, chaque liste doit comprendre :
– un nombre de candidats au moins égal à 35 ;
– au moins 4 candidats pour chacune des catégories qui regroupent les activités figurant à l’article R.111-1 du code de l’artisanat (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la liste ;
– au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la liste ;
– au moins 2 candidats de chaque sexe par groupe de 5 candidats.
Dépôt des listes de candidatures
La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture d’une liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire avant qualité d’électeur.
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2024-SG-759 du 20 septembre 2024, les déclarations de candidature devront être déposées entre le 1er octobre et le 10 octobre 12h, à la Préfecture de Mayotte – Direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public – Bureau des élections, aux jours et horaires suivants :
– du mardi 1er au jeudi 3 octobre 2024 de 8h à 16h
– le vendredi 4 octobre 2024 de 8h à 12h
– du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre de 8h à 16h
– et le jeudi 10 octobre 2024 de 8h à 12h
Composition des dossiers de candidatures
Les listes de candidats devront être déposées par le candidat tête de liste ou un mandataire, désigné par le responsable de la liste, ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte.
À cet effet, le candidat tête de liste établit un mandat signé de lui, confiant au mandataire de la liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste. Les pièces à fournir pour chaque dossier de candidatures :
– le mandat de dépôt ;
– la déclaration collective de candidatures et la liste des candidats ;
– la déclaration individuelle de candidature pour chacun des candidats de la liste ainsi que la pièce d’identité ;
– l’attestation d’éligibilité délivrée par la CMA de Mayotte pour chacun des candidats.
Les informations relatives au dépôt des candidatures ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles sur le site internet de la préfecture
