C’est le genre d’affaires qui reviennent tristement souvent à la barre du tribunal judiciaire de Mamoudzou : des agressions sexuelles, impliquant de plus en plus des mineurs de 15 ans ou moins. Pour le premier dossier, les faits se sont déroulés au milieu du mois de juin 2023, du côté de Tsingoni, lorsqu’une jeune fille de 15 ans se rend à la gendarmerie pour porter plainte. Elle aurait été abusée sexuellement par son voisin, âgé de 22 ans, chez qui elle se rendait régulièrement pour faire ses devoirs scolaires. Elle a ainsi déclaré aux enquêteurs qu’à chaque fois qu’elle se rendait chez lui, au moins une fois par semaine, « ils faisaient des choses », il lui imposait des rapports sexuels, et de faire l’amour. « Je le laissais faire », a-t-elle raconté aux enquêteurs. Elle n’avait jusqu’alors rien dénoncé mais le fait qu’elle soit tombée enceinte changea radicalement les choses pour elle et sa famille. A la lecture des faits du dossier on append en fait que la jeune fille et le garçon étaient en couple et entretenaient une relation « trouble » depuis quelques temps.
Elle aurait été consentante dans un premier temps selon le prévenu, mais d’après l’adolescente c’était devenu forcé. Les deux protagonistes de cette histoire étant absents lors de l’audience, et pas d’avocats non plus pour plaider la cause du prévenu ni celle de la victime, le tribunal a dû faire avec « les moyens du bord » en se basant sur les déclarations de l’un et l’autre lors de leurs auditions devant les enquêteurs. Pour le substitut du procureur de la République, Medhi Ben Mimoun, la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute. « L’infraction est caractérisée… C’est un couple qui avait des rapports sexuels fréquents, puis il y a eu un dérapage, si bien que la jeune fille est devenue petit à petit une victime qui entretenait une relation trouble avec le prévenu. On peut s’interroger aussi sur la différence d’âge, elle avait 15 ans et lui 22 ans au moment des faits ! ». Le ministère public a ainsi demandé 10 mois de prison avec sursis à l’encontre du prévenu, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs pendant 10 ans, et la privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans. Dans son délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public en diminuant toutefois la peine à 4 mois de prison avec sursis et en y ajoutant l’inscription du prévenu au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Il tente de violer une femme alors qu’elle dormait
Pour cette autre affaire, les faits se sont déroulés à la fin du mois de juin 2023 à Mamoudzou. Vers 2 heures du matin, les services de police sont appelés pour une tentative de viol. Une femme aurait été agressée sexuellement, chez elle alors qu’elle dormait, par un inconnu rentré par effraction, qui plus est cagoulé et armé d’une machette. « Je me suis réveillée quand je me suis rendue compte que quelqu’un était en train de me déshabiller en essayant d’enlever ma culotte et mon soutien-gorge », a-t-elle déclaré aux enquêteurs lors de son audition. Elle a réussi cependant à le démasquer et a reconnu un de ses voisins, l’individu a alors pris la fuite. Grâce à sa description, les forces de l’ordre vont rapidement l’interpeller et l’interroger.
Le prévenu a expliqué aux enquêteurs qu’il était venu là pour acheter des bières après avoir bu 3 bouteilles de vodka, et que voyant la porte entreouverte il serait rentré et aurait vu une femme en train de dormir en « petite tenue » et que cela l’aurait excité. « Je l’ai réveillée en lui demandant de faire l’amour en échange de 200 euros, mais elle n’a pas voulu et elle s’est mise à crier ». Pour le substitut du procureur, là aussi « le tribunal doit entrer en voie de condamnation », car non seulement il était cagoulé et armé mais en plus la victime l’a formellement reconnu. « Il avait fortement consommé de l’alcool, 3 bouteilles de vodka ! Il a un problème d’addiction qui nécessite un suivi… ». Il a ainsi requis 12 mois de prison avec sursis à l’encontre du prévenu, l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans et la privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans également. Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public mais, une fois n’est pas coutume, est allé plus loin en condamnant le prévenu à 8 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt (ndlr, il était absent de l’audience), l’inscription au FIJAIS, tout en octroyant 2.000 euros de préjudice moral pour la victime.
B.J.
