Lorsque la Chambre régionale des Comptes (CRC) s’annonce, c’est un peu le branle-bas de combat chez les collectivités inspectées. Si les rapports débouchent en majorité sur des recommandations, certains peuvent donner lieu à une enquête plus approfondis du parquet, ils ne sont donc pas à prendre à la légère.
Le dernier en date est intéressant puisqu’il étudie le suivi de ses recommandations sur l’année 2022 dans quatre collectivités mahoraises, et qu’il dresse ensuite leurs effets positifs ou non.
Rappelons rapidement les étapes : à la suite d’un contrôle de la CRC, les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent mettre en place des actions pour corriger les dysfonctionnements reprochés en fonction des recommandations de la Chambre. Puis, ils doivent présenter sous un an le bilan de ces mesures dans leur propre assemblée délibérante. La CRC établit ensuite une synthèse annuelle de ces retours qu’elle présente devant la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) et transmise à la Cour des comptes en vue d’un développement dans le rapport public annuel.
Quatre collectivités mahoraises étaient concernées par l’obligation d’informer la chambre de la mise en œuvre de 28 recommandations sur 2022, trois d’entre elles ont satisfait à celle-ci, rapporte la CRC. Il s’agit de la commune de Bandrélé et des communautés de communes de Petite-Terre (CCTP) et du Centre-Ouest (3CO). « La commune de Dzaoudzi-Labattoir n’a pas transmis de rapport de suivi malgré plusieurs relances par lettre recommandée et courriers électroniques ». Son DGS a adressé quelques preuves de mise en œuvre des recommandations, mais non pris en compte car pas transmises au conseil municipal.
Principale faille, les ressources humaines
Les recommandations dispensées aux 4 collectivités sont classées par nature et par domaine et se concentrent autour de trois domaines : la gestion des ressources humaines, la comptabilité ainsi que la gouvernance et l’organisation interne.
Malgré une « grande hétérogénéité » dans les réponses reçues, la chambre observe que 64 % de ses recommandations ont été au moins partiellement mises en œuvre par les collectivités qui ont transmis un rapport de suivi.
Parmi les 36 recommandations ayant donné lieu au rapport de suivi des actions entreprises, 61 % concernaient la « régularité », touchant au domaine de la gestion des ressources humaines, et 39 % la « performance », c’est-à-dire la comptabilité ainsi que la gouvernance et l’organisation interne.
Les recommandations touchent essentiellement la gestion des ressources humaines et la gouvernance et l’organisation interne.
Bonne élève, la commune de Bandrélé a détaillé les réponses en suivant le plan par recommandation de la chambre et pièces justificatives à l’appui, la communauté de communes de Petite-Terre également après un certain délai, enfin, la 3CO a détaillé les actions menées mais sans produire de pièces au soutien de ses affirmations.
En fonction de ces éléments, la CRC évalue le degré de mise en œuvre de ses recommandations. « Il est à relever que 64 % des recommandations ont été au moins partiellement mises en œuvre, taux en nette augmentation depuis 2021 (50 %) et 2022 (53 %) ».
Le supplément pour familles nombreuses recadré à Bandrélé
La prudence est de mise, pour deux raisons. Il ne s’agit que de 3 collectivités, mais la Chambre souligne « une tendance à l’augmentation de la mise en œuvre complète des recommandations » (voir graphique). Et les domaines où les progrès restent à faire ne sont pas marginaux : la gouvernance et l’organisation interne, puis en second lieu, la gestion des ressources humaines et la comptabilité.
Les effets positifs de la mise en place des recommandations de la Chambre ne sont naturellement plus à prouver, mais il est souligné « l’amélioration de la fiabilité de la gestion financière des collectivités concernées notamment à travers l’établissement d’une comptabilité d’engagement ».
En matière de gestion des ressources humaines, les organismes contrôlés ont pu améliorer la gestion du temps de travail des agents et leur formation, le suivi du paiement du supplément familial de traitement, « un contrôle strict a été mis en place à ce sujet à Bandrélé », et à assurer le respect des conditions d’hygiène et de sécurité au travail. On a vu dans plusieurs collectivités de l’île des doublements de salaire par des gonflement du nombre d’enfants à charge, avec des suppléments familiaux de traitement exorbitants, on peut penser que la CRC n’est pas encore au bout de ses surprises.
La bonne qualité des réponses des entités contrôlées permettra à la chambre « d’améliorer la qualité de ses rapports d’observations, notamment dans la formulation et l’objet des recommandations ainsi que concernant le délai imparti. »
Outre la bonne marche des collectivités, ces réponses favorables des collectivités peuvent nourrir des réflexions, ainsi les rapports d’observation définitifs relatifs à la commune de Bandrélé et à la 3CO ont abondé le texte « Quel développement pour Mayotte ? ».
Anne Perzo-Lafond
