Un décret publié ce 13 septembre 2023 instaure dans chaque département français une Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), présidée par le préfet de département, et un Comité de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l’eau, de la nature et de lutte contre les atteintes à l’environnement.
La MISEN doit définir les priorités en matière de politique de l’eau et de sa préservation, dont les schémas directeurs, et le COLDEN la coordination avec l’action judiciaire et les réponses pénales qui en découlent. Dans les DOM, c’est le directeur de la DEAL, direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, qui animera la MISEN.
Le sujet est particulièrement brûlant à Mayotte où les atteintes à la ressource sont légion, détournement des cours d’eau, gaspillages, déforestation, etc. Sur ce dernier point, nous avions souligné le manque de moyens humains de contrôle du déboisement, avec très peu de gardes nature à l’échelle des besoins du territoire. Du côté du tribunal également, le suivi des dossiers est fortement dépendant de la pérennité des postes de parquetier spécialisés en atteinte environnementale. Il faut dire que côté agressions, il faudrait des spécialistes dans de nombreux domaines à Mayotte.
Une opération de destruction de branchements illégaux a été menée à l’initiative du préfet le 6 septembre dernier, des actions qu’il faudrait multiplier avec davantage de moyens humains.
« La composition, les missions et le fonctionnement de la mission inter-services de l’eau et de la nature peuvent être précisées par arrêté préfectoral », rapporte toujours le décret.
On ne peut donc que se réjouir d’un nouveau cadre ait été donné à la politique de défense de la ressource en eau, mais il faut le remplir à la hauteur des besoins de sa mise en place effective.
A.P-L.
