Ville de M’tsangamouji
1 place de la Mairie
97600 M’tsangamouji
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de MTsangamouji (976), Numéro national d’identification : 20000882900018, 407 Boulevard Amir Ridjali, 97650 M’tsangamouji,
FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021. Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de M’tsangamouji 407 Boulevard Amir Ridjali , Contact : François PERSEE, 97650 M’tsangamouji, FRANCE. Courriel :
dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : http://www.mairiedemtsangamouji.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de ticket-restaurant pour les agents de la commune et du CCAS de M’tsangamouji
II.1.2) Code CPV principal
30199770
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M’tsangamouji
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Hotel de ville de M’tsangamouji – Service ressources humaines
II.2.4) Description des prestations
Fourniture et distribution de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de M’tsangamouji
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
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Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le titulaire sera informé par courrier recommandé 3 mois avant la fin
de la 1ère période du marché.
Il ne peut y’avoir qu’une seule reconduction d’une durée de 12 mois supplémentaires.
La durée maximum du marché est donc de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
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IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 14 avril 2023 – 11:30
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 17 avril 2023 – 08:00
Lieu : Hotel de ville.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Juillet 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Mairie de M’tsangamouji 407 boulevard Amir Ridjali , 97650 M tsangamouji FRANCE. Tél. +33 269621520. E-mail :
mairiedemtsangamouji@orange.fr. Fax +33 269620021. Adresse internet : https://www.mairiedemtsangamouji.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 mars 2023
