Enquête publique portant sur l’élaboration du PLUi-H
Par arrêté n° 001/OGAA/3CO/2022 du 30/12/2022 le président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) a ordonné l’ouverture de l‘enquête publique sur l’élaboration du plan local d‘urbanisme intercommunal de la 3CO valant plan local de l’habitant (PLUi-H).
La personne responsable de l’élaboration du PLUi-H est la Communauté de Communes du Centre-Ouest représentée par son président, M. Saïd Maanrifa IBRAHIMA et dont le siège administratif est situé à Mroalé, 1444, avenue Zoubert Adinani, 97680 Tsingoni.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera le PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir des observations émises lors de l’enquête et suivant l‘avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Ali MADI en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest indiqué ci-dessus et en mairies des communes membres du 17 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :
Commune de Chiconi
Commune de Mtsangamouji
Commune de Ouangani
Commune de Sada
Commune de Tsingoni
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site http://www.3co-mayotte.fr, au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest, dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
mayotte.fr/index.php/pluih/
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest, en mairies des communes membres et à la préfecture de Mayotte aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de l’établissement public de coopération intercommunale et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A Tsingoni, le 25/01/2023
Le Président de la 3CO
M. IBRAHIMA Said Maanrifa
