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samedi 28 janvier 2023
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Centre Hospitalier de Mayotte – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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Centre Hospitalier de Mayotte

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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Affaire n° 05/ACHA/2023

Prestations de collecte, de transport et d’élimination des ordures ménagères produites par le Centre Hospitalier de Mayotte

Avis n° 23-7634 envoyé au BOAMP/JOUE le 17/01/2023

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SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE    

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

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2.1 Objet du marché :

Le présent marché concerne Prestations de collecte, de transport et d’élimination des ordures ménagères produites par le Centre Hospitalier de Mayotte.

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2.2 Classification nomenclature :

90511200 –4: Services de collecte des ordures ménagères.

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2.3 Division en lots :

Le présent appel d’offres est un marché de services constitué d’un lot unique

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SECTION III : DUREE DU MARCHE

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La durée d’exécution du marché public :

Date de démarrage des prestations : 14 avril 2023

Date de fin du marché : 31/12/2024

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SECTION IV PROCÉDURE

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4.1 Type de procédure et forme du marché :

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La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.

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L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-2, R.2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La description des déchets concernés, des prestations et de leurs spécifications techniques figure dans le document constituant le C.C.T.P. Le recensement des besoins de l’établissement figure dans le CCTP.

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4.2 Critères d’attribution :

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Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

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4.3 Date limite de réception des offres : Lundi 20 février 2023 à 14 heures (heure locale).

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4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

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5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

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5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

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5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 
97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 – : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

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Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :

Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

97600 MAMOUDZOU

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Date d’envoi du présent avis : 20/01/23

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