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vendredi 3 février 2023
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CADEMA – AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ

FOURNITURES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013, Contact : omar.issihaka@cadema.yt, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères II.1.2) Code CPV principal

39224340

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères.

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Lot 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues)

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Lot 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues)

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Lot 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema

II.2.4) Description des prestations

Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues)

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois un an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Lot 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

-Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues)

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : Lot 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

-Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues)

-Et l’aménagement d’un dispositif de fixation des bacs au sol

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : Lot 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

34928480

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations

– Bornes métalliques d’apport volontaires aériennes d’un volume de 5000 litres.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 27 janvier 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 31 janvier 2023 – 10:00 Lieu : CADEMA.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Omar ISSIHAKA Moidjoumoi MALIDI

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

le marché sera renouvelable après l’expiration d’un délai de 4 ans.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 décembre 2022

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