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samedi 28 janvier 2023
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CADEMA – AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

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Pouvoir adjudicateur

Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

97600 Mamoudzou

Tel : +33 269639100. Fax : . E-mail : moidjoumoi.malidi@cadema.yt Adresse internet : https://www.marches-

securises.fr

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Objet du marché

Une assistance administrative et juridique à la conduite des procédures relatives à la maîtrise foncière.

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Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.

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Durée du marché

La présente étude sera réalisée sous un délai de 18 mois à compter de la réception des données. L’option sera réalisée sous un délai d’un mois suivant les résultats des négociations foncières.

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Modalités d’attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres

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Critères de sélection

1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %

2.1-Compréhension du projet et identification des enjeux et contraintes 15.0 % 2.2-Composition de léquipe affectée à la mission 10.0 %

2.3-Planning prévisionnel 10.0 % 2.4-Méthodologie par phase 25.0 %

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Date limite

Date de clôture : Vendredi 27 janvier 2023 – 12:00

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Date d’envoi du présent avis

21 décembre 2022

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