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samedi 28 janvier 2023
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Communauté de Communes Centre Ouest – Faisabilité et programme pour l’aménagement de la plage Tanaraki

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.Communauté de Communes Centre Ouest (3CO)

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1444 Avenue Zoubert Adinani – 97680 TSINGONI

Tel : (+262) 269.63.76.76

Marché n°2023/3CO/001

Faisabilité et programme pour l’aménagement de la plage Tanaraki

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue Zoubert Adinani

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

 Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Faisabilité et programme pour l’aménagement de la plage Tanaraki – Etudes de Faisabilité et programme pour l’aménagement de la plage Tanaraki

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :

Tanaraki 97650 MTSANGAMOUJI

Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation

CPV principal : 79314000-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l’objet de 3 tranches :

Etude de faisabilité et préprogramme (tranche ferme)

Programmation technique, fonctionnelle et financière (tranche optionnelle)

Assistance à la rédaction du cahier de charge pour les études de la phase suivantes (tranche optionnelle)

L’acheteur n’exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 4 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Concernant la tranche Etude de faisabilité et préprogramme : Il n’est pas prévu d’avance.

Concernant la tranche Programmation technique, fonctionnelle et financière : Il n’est pas prévu d’avance.

Concernant la tranche Assistance à la rédaction du cahier de charge pour les études de la phase suivantes : Il n’est pas prévu d’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

· L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 10 %.

1. Critère délai sur 20 points pondéré à 10%

Il sera calculé de la manière suivante : Nd = Nd1 + Nd2

a. Sous critère n°1 : délai des missions noté Nd1 sur 5 points

L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 5. Le délai de l’offre du moins disant sera noté D1.

Pour les autres offres D, la note sera calculée en appliquant la formule suivante :

Nd1 = 5*(D1/D)

b. Sous critère n°2 : cohérence du calendrier noté Nd2 sur 15 points

La cohérence du calendrier prévisionnel d’exécution de l’offre sera noté /15.

Selon la grille suivante :

– Absence de calendrier prévisionnel : 0

– Incohérence du délai proposé par rapport au délai moyen de toutes les offres sans justification

: 2 à 3

– Validation du calendrier du Maître d’ouvrage : 4

– Production d’un calendrier cohérent : 5 à 9

– Production d’un calendrier cohérent et justifié par des rendements : 10 à 15

2. Critère prix des prestations sur 20 points pondéré à 40%

Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1.

Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P)

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère prix des prestations sur 20 points pondéré à 40%

Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1.

Pour les autres offres P, la note sera calculée en appliquant la formule : Np = 20*(P1/P)

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3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

3. Critère valeur technique sur 20 points pondéré à 50%

a. Sous-critère n°1 : motivation noté sur 3

Réaliser une analyse des études antérieures : 1 à 2 pages maxi

b. Sous-critère n°2 : volet équipe noté sur 7

Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capable de réaliser

l’ensemble des missions confiées

c. Sous-critère n°3 : méthode notée sur 7

Description de la méthodologie que le candidat envisage d’adopter pour réaliser les missions

d. Sous-critère n°4 : références notées sur 3

Fourniture des références similaires au projet envisagé : 3 références minimum

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2023/3CO/001

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/12/2022

Date limite de réception des offres : 27/01/2023 à 11:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Informations sur les options : Tranche 1 : étude de faisabilité et préprogramme (ferme)

Tranche 2 : programmation technique, fonctionnelle et financière (optionnelle)

Tranche 3 : assistance à la rédaction du cahier de charge pour les études de la phase suivantes (optionnelle)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

 en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mayotte

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

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