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jeudi 1 décembre 2022
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COMMUNE DE ACOUA – Marché public de travaux Avis d’appel public à la concurrence

COMMUNE DE ACOUA
Rue de l’hôtel de ville

97630 _ ACOUA_ Mayotte

Tél : 0269 62 18 81

Marché public de travaux
Avis d’appel public à la concurrence


Section I) : Entité adjudicatrice
:
Désignation : Mairie de ACOUA

Rue de l’hôtel de ville

97 630 ACOUA _ Mayotte

Téléphone : 0269 62 18 81

Le pouvoir adjudicateur : Monsieur HANAFFI
Marib
Section II) : Objet du marché :
Relance du Lot 3-A : Menuiseries bois, Menuiseries Alu
TRAVAUX RENOVATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE MTSANGADOUA
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché alloti en 06 lots.

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :
Village de Mtsangadoua _ Ecole Elémentaire
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

Section III) : Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 : VRD, GROS-ŒUVRE, AMENAGEMENTS EXTERIEURS, CARRELAGE, METALLERIE
Lot n°2 : CHARPENTE COUVERTURE

Lot n°3-A : MENUISERIES BOIS, MENUISERIES ALU
Lot n°3-B : FAUX-PLAFOND
Lot n°4 : PLOMBERIE

Lot n°5 : PEINTURE

Lot n°6 : ELECTRICITE

Seul le Lot 3-A est l’objet de ce marché.
Avis d’appel public à la concurrence
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Section IV) : Retenue de Garantie
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou

éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Section V): Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur
papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement

judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du
code du travail de Mayotte

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs
capacités pour l’exécution du marché

Capacité économique et financière :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

la déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques

une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature

un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants

Section VI) : Procédure
Marché à Procédure Adaptée en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande
publique

Section VII) : Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 4.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 10.

3. Critère Valeur technique pondéré à 6.

Critères entendus pour chaque lot.
Avis d’appel public à la concurrence
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Section VIII) : Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2022
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2022 à 09 : 00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la
date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est à retirer sur le site de :
marchés sécurisés
Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.

Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché
:

Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire
adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en

agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Section XI) : Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège

97600 MAMOUDZOU

MAYOTTE

Tél : 0269 61 18 56

Fax : 0269 61 18 62

Section XII) : Conditions de remise des candidatures
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées
par les articles L.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.

Sur un support numérique, le candidat devra déposer son offre sur la plateforme des
marchés sécurisés.

Le pli contenant la candidature et l’offre du candidat doit être déposé à l’adresse suivante :
Sur un support numérique, le candidat devra déposer son offre sur la plateforme des
marchés sécurisés.

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