Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976), Contact : Monsieur le président Assani Saindou BAMCOLO, Ancienne
MJC de BOUYOUNI, 97650 BOUYOUNI, FRANCE. Tél. : +33 639293910. Courriel : nachyrah.ahamadi@cagnm.fr. Code NUTS :
FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : Expertise et accompagnement à la mise en œuvre des projets, Appui à la
structuration et au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation a pour objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : Expertise et accompagnement à la mise en œuvre des projets, Appui à la structuration et au renforcement des capacités organisationnelles et managériales de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte. Le présent accord cadre à bon de commande est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 – Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
- Lot N°2 – « Mise en oeuvre technique et opérationnelle des opérations : Expertises technique, Etudes de faisabilité, programmatiques etopérationnelles »
- Lot N°3 « Accompagnement à la structuration de la compétence mobilité et à la mise en oeuvre des projets »
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
Offre la moins chère : 244450 / la plus chère : 371975 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : • Lot 1 – Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et
managériales
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
– L’organisation et le management des services techniques et administratifs : état des lieux, diagnostic, mise en place de solutions et d’outils de management et de pilotage,
– La formation et l’accompagnement individualisé des cadres,
– La formalisation et la mise en œuvre des principaux processus de direction, métiers et transverses, ainsi qu’à leur déclinaison en procédures,
– L’accompagnement à la mise en œuvre des stratégies du projet du projet de territoire
– La mise en œuvre opérationnelle des compétences de la CAGNM (environnement, développement économique, tourisme, politiquede la ville)
– La formation et la mise en œuvre de la conduite de projet,
– La sécurisation des procédures administratives et le conseil juridique,
– L’expertise financière et le contrôle de gestion,
– Le choix de mode de gestion pour certains services publics et le pilotage de structures externes (syndicats mixtes, prestataires, délégataires),
– Appui au fonctionnement des instances de gouvernances en places et réglementaires (conseil, bureau, etc.)
– La mobilisation de partenaires extérieurs techniques pour assurer le montage financier des projets.
Le titulaire de ce lot sera également chargé de la coordination des lots 2 et 3 afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Le titulaire du s’appuiera sur les expertises techniques des lots 2 et 3 afin de conforter son argumentaire sur les propositions de structuration et d’organisation de la CAGNM et sur les stratégies de mise en œuvre des projets et actions.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : • Lot N°2 « Mise en œuvre technique et opérationnelle des opérations : Expertises technique, Etudes de faisabilité, programmatiques et opérationnelles »
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Accompagner les équipes de la CAGNM dans la conduite et le suivi opérationnel des projets. Dans les phases de conception, il s’agira de produire des plannings, réaliser des bilans, rechercher des financements, préciser les conditions de réalisation des opérations. Pour les phases opérationnelles, l’accompagnement portera sur la constitution de marchés publics (rédaction de contrat, analyses des offres), conseil sur organisation des maitrises d’œuvre, suivi des contrats.
Le présent lot contient 6 prestations mobilisables qui sont les suivantes :
1. Analyse foncière et territoriale et réalisation de diagnostic
2. Étude de capacité
3. Etude de faisabilité préalable
4. Etude pré-opérationnelles
5. Assistance à la passation et au suivi technique, juridique, administratif et financier des différents marchés de maîtrise d’œuvre, des études réglementaires, enquêtes publiques
6. Expertises ponctuelles
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : • Lot N°3 « Accompagnement à la structuration de la compétence mobilité et à la mise en œuvre des projets »
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
– Un accompagnement à la mise en œuvre des stratégies de mobilité en lien avec le plan de mobilité en cours d’élaboration dans le cadre du PLUI.
– La mise en œuvre opérationnelle du projet de liaisons maritimes entre Bandraboua et Mamoudzou
– La mobilisation de partenaires extérieurs techniques pour assurer le montage financier des projets.
– Animation avec les partenaires sur cette thématique dans le cadre du PGTD
– Mise en place d’un partenariat institutionnel et opérationnel autour des projets de la CAGNM en matière de mobilité et assurer l’interface avec les autres projets en cours (ex caribus) impactant le territoire
Le présent lot contient 6 prestations mobilisables qui sont les suivantes :
1. Mission AMO stratégie de mobilité, partenariat et formation
2. Réalisation d’études ou expertises diverses préalables à la passation de marchés de maîtrise d’œuvre
3. Assistance à la passation et au suivi technique, juridique, administratif et financier des différents marchés de maîtrise d’œuvre, des études
réglementaires, enquêtes publiques.
4. Expertises ponctuelles
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S050-129611 du 11 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
26 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Claire Tillon Consulting, Numéro national d’identification : 523 640 209 000, 8 place Tabareau, 69004, Lyon , FRANCE. Code NUTS :
FRK26.
Le titulaire est une PME : non
Territoires Citoyens Conseils, Numéro national d’identification : 813 087 129 000, 39 rue du lieutenant clerc, 54112, Allamps ,
FRANCE. Code NUTS : FRF31.
Le titulaire est une PME : non
Durand Guy, Numéro national d’identification : 322 642 653 000, 255 AVENUE GRASSION CIBRAND, 34280, Mauguio , FRANCE.
Code NUTS : FRJ13.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 244450 / la plus chère : 371975 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : MISE EN OEUVRE TECHNIQUE ET OPERATIONNELLE DES OPERATIONS : EXPERTISES TECHNIQUE, ETUDES DE
FAISABILITE, PROGRAMMATIQUES ET OPERATIONNELLES
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
26 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VE2A – Villes et Architectures en Ateliers, Numéro national d’identification : 512 770 884 000, 3 rue des petites eaux de Robec,
76000, ROUEN , FRANCE. Code NUTS : FRD22.
Le titulaire est une PME : oui
AID Observatoire- SARL COMMERCITE, Numéro national d’identification : 418 369 070 000, 3 avenue Condorcet, 69100,
Villeurbanne , FRANCE. Code NUTS : FRK26.
Le titulaire est une PME : non
Urban Alchemy et Humans Architects, 5 rue de Savoie, 75006, Paris , FRANCE. Code NUTS : FR101.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 248000 / la plus chère : 253125 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION DE LA COMPETENCE MOBILITE ET A LA MISE EN OEUVRE DES
PROJETS
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
26 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRANSAMO, Numéro national d’identification : 399 663 905 000, 12 rue Rouget de l’Isle CS60174, 92442, Issy-les-Moulineaux Cedex , FRANCE. Code NUTS : FR105.
Le titulaire est une PME : oui
BRUNO REMOUE, BRUNO REMOUE I ASSOCIATS, SLP Ronda Sant Pau 49 bxs 1 ES-, 08015, BARCELONA (Espagne) ,
ESPAGNE. Code NUTS : ES.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : Offre la moins chère : 192275 / la plus chère : 240625 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou Rue de l’internat , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 août 2022
