Tag: Tribunal judiciaire
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La société Intercar condamnée à la dissolution
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné, ce mardi 29 avril, la société de transport Intercar de Koungou à la dissolution pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, et aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France.
Violences à Dembéni : cinq mineurs interpellés et jugés en octobre 2025
Le 31 mars dernier, des violences graves ont été perpétrées à l'encontre des gendarmes de Mayotte. Cinq mineurs seront jugés en octobre prochain pour leur participation à ces faits, selon un communiqué du parquet.
Tribunal : le cri d’alerte du barreau de Mayotte face à une justice à bout de souffle
À travers un « mouvement d’humeur" organisé ce lundi 14 avril, les avocats du barreau de Mayotte ont dénoncé une justice en état d’urgence, quatre mois après le passage du cyclone Chido.
Justice : La société Intercar devant la justice
Une entreprise de transport où les employés travaillent sans contrat, où le patron gère l’affaire depuis La Réunion, et où les bilans comptables se cachent mieux qu’un bus à l’heure ? Bienvenue chez Intercar, jugée, mardi à Mamoudzou pour travail dissimulé et gestion… disons, très floue.
Justice : Il vend un terrain à Tsoundzou… qui ne lui appartient pas !
Un ambulancier a comparu ce mardi pour avoir escroqué plusieurs acheteurs en leur vendant un terrain… dont il n'était pas propriétaire. Une affaire où la désinvolture du prévenu a presque éclipsé l’ampleur des faits.
