Tag: Tribunal judiciaire

Browse our exclusive articles!

L’infirmier accusé de fraude fiscale restera finalement en prison en attendant son procès

Déjà convoqué devant la barre du tribunal au mois de juin dernier, l’homme avait demandé un report de son procès afin de préparer sa défense. Les membres du tribunal avaient alors jugé bon de le placer en détention provisoire en attendant une nouvelle audience.

À Mayotte, un infirmier libéral soupçonné d’avoir détourné plus de 90.000 euros d’argent public

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a décidé, vendredi 27 juin, de maintenir en détention provisoire un professionnel de santé poursuivi pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment, dans un dossier aux ramifications financières importantes.

Tribunal judiciaire : 7 mois de prison avec sursis pour le couple marchands de sommeil

Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.

Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant

Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.

Un accident de voiture, une victime mais aucune réponse, la justice et les parties face au vide

En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.

Popular

SMAE : non-conformité de la qualité de l’eau à Mamoudzou et dans son agglomération

Dans le cadre du contrôle de la qualité de...

Université de Mayotte : CGT Educ’Action et Sup’recherche-UNSA interpellent Emmanuel Macron

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, les syndicats CGT Educ’Action et Sup’recherche-UNSA interpellent le chef de l’État sur les dysfonctionnements et la situation au sein de l’Université de Mayotte en lui demandant notamment la mise sous administration provisoire de l’établissement.

Camp de Tsoundzou 2 : une nouvelle destruction partielle sur fond d’impératifs de sécurité

La préfecture de Mayotte a ordonné l'évacuation et la destruction d'une nouvelle partie du camp de Tsoundzou 2, situé aux abords de la future station de traitement des eaux usées de Mamoudzou Sud. Une mesure motivée par des impératifs de sécurité qui intervient dans un contexte où aucune solution pérenne n'a encore été trouvée pour les occupants du camp.

Subscribe

spot_imgspot_img