Tag: Tribunal judiciaire
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Prison, amende et confiscation des biens pour l’infirmier libéral reconnu coupable d’escroquerie et de fraude fiscale
Détenu depuis plus d’un mois pour des accusations d’escroquerie et de fraude fiscale portant sur près de 90.000 euros, un infirmier libéral franco-comorien a comparu lundi 11 août devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Il écope
Tribunal judiciaire : Quand amour et violences ne font pas bon ménage
On dit souvent l’amour rend aveugle… à tel point parfois que les victimes de violences conjugales n’ont pas conscience de subir des faits intolérables de maltraitance. Pire ! Certaines d’entre elles excuseraient même le comportement de leur bourreau par amour.
L’infirmier accusé de fraude fiscale restera finalement en prison en attendant son procès
Déjà convoqué devant la barre du tribunal au mois de juin dernier, l’homme avait demandé un report de son procès afin de préparer sa défense. Les membres du tribunal avaient alors jugé bon de le placer en détention provisoire en attendant une nouvelle audience.
À Mayotte, un infirmier libéral soupçonné d’avoir détourné plus de 90.000 euros d’argent public
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a décidé, vendredi 27 juin, de maintenir en détention provisoire un professionnel de santé poursuivi pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment, dans un dossier aux ramifications financières importantes.
Tribunal judiciaire : 7 mois de prison avec sursis pour le couple marchands de sommeil
Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.
