Tag: Tribunal judiciaire
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À Mayotte, un infirmier libéral soupçonné d’avoir détourné plus de 90.000 euros d’argent public
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a décidé, vendredi 27 juin, de maintenir en détention provisoire un professionnel de santé poursuivi pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment, dans un dossier aux ramifications financières importantes.
Tribunal judiciaire : 7 mois de prison avec sursis pour le couple marchands de sommeil
Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.
Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant
Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.
Un accident de voiture, une victime mais aucune réponse, la justice et les parties face au vide
En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.
Tribunal judiciaire : De la prison avec sursis pour les auteurs d’agression sexuelle sur mineurs
Ce mardi le tribunal judiciaire devait juger des affaires d’agression sexuelle sur mineurs. Dans deux d’entre-elles, les prévenus ont écopé de plusieurs mois de prison avec sursis.
