Tag: Tribunal judiciaire

Browse our exclusive articles!

L’infirmier accusé de fraude fiscale restera finalement en prison en attendant son procès

Déjà convoqué devant la barre du tribunal au mois de juin dernier, l’homme avait demandé un report de son procès afin de préparer sa défense. Les membres du tribunal avaient alors jugé bon de le placer en détention provisoire en attendant une nouvelle audience.

À Mayotte, un infirmier libéral soupçonné d’avoir détourné plus de 90.000 euros d’argent public

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a décidé, vendredi 27 juin, de maintenir en détention provisoire un professionnel de santé poursuivi pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment, dans un dossier aux ramifications financières importantes.

Tribunal judiciaire : 7 mois de prison avec sursis pour le couple marchands de sommeil

Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.

Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant

Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.

Un accident de voiture, une victime mais aucune réponse, la justice et les parties face au vide

En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.

Popular

SMAE : retour à la « normale » pour la qualité de l’eau à Sohoa et Kangani

La SMAE – Société Mahoraise des Eaux – informe,...

Rétention administrative : les associations dénoncent des atteintes aux droits des étrangers à Mayotte

Dans leur rapport annuel 2025 sur la rétention administrative, cinq associations dénoncent l’accélération des expulsions, les difficultés d’accès à l’asile et le maintien de l’enfermement des mineurs à Mayotte, qui concentre plus de 60 % des placements en rétention enregistrés en France.

Comores : Des migrants voulant se rendre à Mayotte volatilisés sur fond d’épidémie d’Ebola en RDC

La dernière vague de migrants interceptés dans la petite île de l’archipel est introuvable. Ces personnes en provenance des pays des Grands Lacs, plus précisément en République démocratique du Congo avaient manifesté leur volonté de se rendre à Mayotte pour tenter ensuite de rejoindre l’Europe. Une mission officielle congolaise est arrivée à Moroni dans la semaine.

Subscribe

spot_imgspot_img