Tag: Assemblée nationale

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Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP

C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises

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