Tag: Assemblée nationale
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Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, a été...
Projet loi refondation : dernière ligne droite ce 8 juillet
Quelles cases resteront cochées à l’issue de la Commission mixte paritaire de ce mardi après que les parlementaires ont validé le texte ? Permettront-ils que l’Etat cesse de mettre sous pression ce territoire en octroyant des titres de séjour valables uniquement à Mayotte ? Le suspens reste entier.
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Ce texte constitue la troisième phase de réponse à la crise provoquée par le cyclone Chido de décembre 2024. Comme l'avait annoncé le Premier...
Projet loi refondation : les députés valideront-ils la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte ?
Ce lundi, c’est un texte décisif pour Mayotte qui arrive au pupitre de l’Assemblée nationale. Chido aura révélé au grand jour les failles de ce territoire, permettant qu’une construction soit enfin envisagée. Enrichi récemment en commission des Lois de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat, les acteurs du territoire en attendent beaucoup.
La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
