Justice

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Comme un lundi de rentrée au tribunal judiciaire…

C’était le retour des audiences hier matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou après un mois et demi de pause du fait des vacances. Et pour le coup il y avait foule, non pas en tant que spectateurs mais en tant que victimes ou prévenus dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Justice : délibérés des dernières audiences 

Dans le cadre de ces respectives audiences, deux prévenus ont été présentés en comparution immédiate ce vendredi après-midi. Affaire 1 : Trois enquêtes distinctes, menées par...

Tribunal judiciaire : Ils s’en prennent à des clients et tuent un chien à coups de machette

Alors que l’activité du tribunal judiciaire devrait retrouver son rythme de croisière à compter du 21 août prochain, les comparutions immédiates, elles, n’ont pas cessé de se dérouler durant ces deux derniers mois. Hier, plusieurs individus ont comparu pour des faits de violences et de dégradations.

Wuambushu : Les destructions d’habitations illégales vont se poursuivre

La lutte contre l’habitat illégal et insalubre continue d’être menée sur le territoire mahorais. Hier matin, dans le cadre de l’opération Wuambushu, ce sont vingt-sept banga construits illégalement en bordure de mer qui ont été détruits en Petite-Terre, juste en face la station-service TotalEnergies.

Tribunal judiciare : Verdict suite à des faits de violence antérieurs à Dembéni 

Par communiqué officiel, le Procureur du Tribunal judiciaire de Mayotte, Yann Le Bris, indique que suite à l’arrestation d’émeutiers, à l’origine des violences urbaines...

Serment de Sada : plaque commémorative volontairement détériorée 

Un acte de vandalisme clairement mal intentionné, ayant pour unique but que celui de détruire toute trace de ce symbolique 56ème anniversaire du Serment...

Rejet de la requête des décasés d’Hamouro

C’est donc un nouveau rejet qui s’acte pour ces requérants, en lien avec les diverses procédures administratives de décasage sur notre département, dans le...

Ouverture d’une information judiciaire contre un policier de la PAF

C’est certainement grâce au massif soutien de la population que monsieur X, policier rattaché à l’unité spécialisée de la Police aux frontières, a été...

Dernier recours concernant la destruction finale du quartier de Mbouyoujou

Si nous devions qualifier ce prétoire en un seul adjectif, le terme qui nous viendrait instinctivement à l’esprit serait celui de « Vide ». Non pas...

La décision concernant le décasage à Hamouro sera connue en fin de semaine prochaine

Vendredi matin avait lieu l’audience en référé concernant l’arrêté du préfet de Mayotte, Thierry Suquet, portant évacuation et démolition des constructions bâties illicitement à Hamouro sur la commune de Bandrélé, dans le cadre de l’opération Wambushu. Pas moins de neuf requérants ont demandé la suspension de cet arrêté, la décision sera connue le 21 juillet prochain.

La Cour de cassation a renvoyé Ida Nel et Jacques-Martial Henry devant la cour d’appel de Paris

Alors que la chambre d’appel de Mamoudzou avait jugé que l’ancien élu n’avait pas été coupable de pantouflage, c’est à dire d’avoir monnayé des votes favorables à la présidente de MCG, la cour de Cassation le voit différemment et a annulé ce jugement depuis mai 2022

L’Union Maritime au tribunal pour diffamation dans l’affaire du supposé faux arrêté de tarifs portuaires

Hier avait lieu le procès opposant la société Mayotte Channel Gateway et sa présidente, Ida Nel, à l’Union Maritime de Mayotte et son directeur, Norbert Martinez. Ce dernier est en effet accusé de diffamation pour avoir dénoncé en mai 2022, sur le plateau de nos confrères de Mayotte la 1ère, l’application d’un arrêté supposé frauduleux concernant certains tarifs pratiqués au port de Longoni.

La grève des greffiers se poursuit au tribunal judiciaire

Cela fait maintenant plus d'une semaine qu'une partie des greffiers du tribunal judiciaire de Mamoudzou sont en grève. Après avoir chahuté quelque peu la...

Des rencontres pour briser le tabou de l’inceste et des violences sexuelles sur mineurs

Entre St Denis et St Pierre, la délégation mahoraise associative Haki Za Wanatsa - Collectif CIDE a donc pu assister ces rencontres d’un autre...

Tribunal judiciaire : prestation de serment, insultes, violences à la barre mercredi

La patience du juge Bruno Fisselier a été mise à rude épreuve mercredi matin à l’occasion des audiences au tribunal judiciaire. Après avoir traité une affaire d’agression d’un agent administratif et un conflit de voisinage, il a calmement gardé son sang-froid face à prévenu peu enclin à l’écouter.

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