Le Gouvernement s’engage à ne pas amputer les exonérations de charges sociales Outre-mer

A l’occasion de l’examen en séance publique des dispositions de l’article 9 du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 portant sur la réforme de la LODEOM sociale (Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer), le Gouvernement, par les voix de Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et d’Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, a indiqué renoncer à sa volonté d’amputer ce dispositif de 350 millions d’euros.

Concrètement, le Gouvernement s’est engagé sur une méthode de travail en partenariat, associant dès début 2026 l’ensemble des acteurs concernés, afin de réformer la LODEOM sociale dans l’objectif de la simplifier et d’en accroître l’efficacité.

Alors que ce projet de réforme aurait mis en péril l’équilibre économique des territoires d’Outre-mer, en fragilisant les TPE et PME et en menaçant des milliers d’emplois, tout en affaiblissant la compétitivité du tissu productif ultramarin, la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) salue « la mobilisation collective des députés et l’écoute du Gouvernement sur ce sujet d’importance capitale ».

A ce stade du débat parlementaire, la FEDOM et l’ensemble des acteurs économiques des territoires restent vigilants à ce que le Gouvernement respecte ces engagements.

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