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samedi 18 janvier 2025

Comptes de campagne – Abdoul Doukaïni sanctionné à son tour par le Conseil constitutionnel

L’ancien secrétaire de la Fédération LR de Mayotte nous a communiqué lui-même la décision : il est déclaré inéligible pendant l’année à venir pour n’avoir pas déposé à temps son compte de campagne lors des sénatoriales de septembre 2023

Les faits ne sont pas aussi graves que pour Mouslim Abdourahaman, le maire de Boueni condamné à 3 ans d’inéligibilité, pour n’avoir pas du tout déposé de comptes de campagne et parce qu’il ne peut donc prétendre à sa propre succession.

Pour rappel, lors des élections, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) reçoit, examine et publie les comptes de campagne des candidats et candidates. Elle contrôle notamment le financement des dépenses de campagne et le respect du plafonnement des dépenses. La commission fixe le montant du remboursement des dépenses électorales dû à chaque candidat ou candidate en tenant compte de l’avance forfaitaire, d’un montant de 200.000 euros, versée par anticipation à la suite de la publication de la liste officielle des candidats et candidates. En contrepartie, tous les candidats et candidates têtes de liste qui ont obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés ou bénéficié de dons de personnes physiques, doivent déposer un compte de campagne.

Abdoul Doukaïni que nous avons contacté, explique avoir livré les comptes hors délai, « je les ai déposés le 12 décembre 2023 au lieu du 1er décembre ». Il avait invoqué les blocages à Mayotte fin 2023 comme étant à l’origine de cet empêchement. Pour le Conseil constitutionnel, l’argument n’est pas recevable, « M. Abdoul-Harithi Doukaïni est déclaré inéligible en application des dispositions de l’article L.O. 136-1 du code électoral pour une durée d’un an à compter de la présente décision », soit le 27 septembre 2024.

L’ex-secrétaire adjoint de la Fédération LR n’a actuellement aucun mandat, mais nous l’avons interrogé sur ses intentions à venir, étant donné que d’ici un an, aucune élection n’est à l’agenda, « en dehors d’éventuelles élections législatives anticipées en cas de nouveau blocage à l’Assemblée nationale ». Si c’était le cas, il ne serait pas intéressé, « je n’ai jamais envisagé d’être candidat à une quelconque élection partielle ou anticipée ».

Et les municipales de 2026 ? « Je ne pense pas que je conduirai de liste », indique-t-il.

A.P-L.

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