En 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte constate que sur les 22 recommandations adressées lors du précédent contrôle en 2018, dont 14 pour la commande publique, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. De plus, la chambre a relevé de nombreux dysfonctionnements en matière de ressources humaines et de commande publique, notamment en ce qui concerne les avantages accordés, le régime indemnitaire, la maîtrise des heures supplémentaires, ou encore la gestion des frais de déplacement.
Une situation financière à surveiller comme le lait sur le feu !
La chambre a tout d’abord constaté que l’épargne brute s’est dégradée, passant de 8,5 millions d’euros en 2018 à 100.000 euros en 2022. Malgré un effort de redressement ces dernières années, la capacité de désendettement représente encore près de 26 ans au 1er janvier 2024. « L’épargne brute n’est donc pas encore suffisante pour revenir à un équilibre pérenne », indique la chambre.
Renforcer les moyens en matière de compétence scolaire
En octobre 2023, la commune de Mamoudzou comptait près de 17.000 enfants scolarisés en maternelle et en primaire, en augmentation de 18 % depuis 2018. Selon la chambre, la Ville n’a plus la capacité de les scolariser tous normalement et doit recourir à divers systèmes (rotations, classes itinérantes, co-enseignements, etc.). Et malgré ces dispositions, elle n’arrive pas à accueillir tous les enfants et en accepte qui ne relèvent pas de son territoire. « Cette situation est porteuse de complications et de désorganisations », fait savoir la CRC.
Toutefois, elle constate que d’importants efforts sont faits sur la sécurité intérieure et extérieure… « L’actualisation du plan pluriannuel d’investissement (PPI) en 2021 a intégré de nouvelles opérations concernant la sécurité (5 M€), l’éclairage (15 M€), le bâtiment (13 M€), l’enseignement et l’éducation (70 M€) et le sport et la jeunesse (50 M€). Depuis 2018, la commune a engagé divers travaux de réhabilitation de ses groupes scolaires et de construction de nouvelles écoles, de salles de classes et de réfectoires. Pour autant, leur réalisation n’arrive pourtant pas à suivre l’agenda des financements ».
La chambre pointe également du doigt la mauvaise coordination entre la Ville et la caisse des écoles concernant le seul réfectoire construit à ce jour sur la commune et « qui n’est toujours pas fonctionnel », d’après la CRC.
« Les incohérences et les confusions relevées sur les marchés de collations scolaires passés par la commune pour le compte de sa caisse des écoles illustrent une désorganisation du processus de la commande publique ».
En outre, la CRC regrette que les animateurs, bien que qualifiés pour la plupart, se contentent en général de garder les élèves alors que la charge nette supportée par la commune pour la masse salariale des 260 animateurs périscolaires s’est élevée à 1,46 million d’euros en 2022.
La commande publique, le gros point noir
Même si des efforts ont pu être faits (…), force est de constater qu’aucune recommandation n’est totalement mise en œuvre. La plupart sont toujours d’actualité en 2024. Ainsi pour la chambre, la nouvelle organisation n’est pas encore aboutie. « Sur le fond, de nombreuses anomalies ont été relevées, tant sur la passation que sur l’exécution des marchés. Que ce soit sur le recueil des besoins, les délais de procédure, le respect des seuils règlementaires de mise en concurrence, ou les modalités de renouvellement, d’attribution et de suivi des marchés, la plupart des défaillances relevées sont porteuses de risques juridiques importants ».
La chambre considère ainsi que de nombreuses défaillances pourraient être évitées si les marchés étaient rigoureusement suivis. Par ailleurs, elle considère « qu’un effort considérable doit être mené sur l’archivage des pièces de l’ensemble de la procédure pour les marchés attribués ».
Quatre recommandations urgentes
Pour la chambre régionale des comptes de Mayotte, il convient en premier lieu de fiabiliser la comptabilité analytique par fonctions d’ici juin 2025, mais également de mettre en place un outil de suivi de la trésorerie pour la fin 2024. Elle recommande aussi de dresser, dès à présent, annuellement la liste des enfants résidant sur le territoire communal et soumis à l’obligation scolaire. Enfin, il convient également pour elle de définir individuellement le montant et les modalités de versement et de contrôle de la bonne utilisation des subventions versées à chaque association « parents relais ».
En conclusion, la CRC appelle « la commune, tout comme sa caisse des écoles, à porter rapidement des efforts importants pour appliquer complètement les recommandations du précédent contrôle et, ainsi, améliorer la mise en œuvre des règles de la commande publique car c’est non seulement une obligation légale, mais également et surtout le moyen de rendre plus performante sa politique d’achat ».
