Après avoir mis la présidente du Medef Mayotte en demeure de convoquer le conseil d’administration « dans le plus bref délai » notamment pour réintégrer des entreprises dont l’adhésion avait été refusée, de reporter en conséquence la date de l’élection de la présidence du Medef, de communiquer aux membres du CA les bilans financiers du Medef sur l’ensemble des exercices de sa mandature, et l’ensemble des procès-verbaux des réunions du CA, sous le délai de 48h, celui qui brigue également la présidence du Medef, Nizar Assani Hanafi, et ses soutiens chefs d’entreprises locaux, Marcel Rinaldy, Pascal Le Rebourg, Christophe Lemoosy, et Ida Nel, avaient déposé une plainte en référé.
Si une partie des documents demandés leur avait été fournie dans les temps, leur renouvellement d’adhésion n’avait pas été accepté faute de tenue de conseil d’administration, ce qui risquait de compromettre une élection équitable ce vendredi 14 juin. Ils reprochent également à la présidente de déroger au statut en prétendant à un 3ème mandat. Sur ce sujet, Carla Baltus nous avait expliqué ne pas se représenter pour la même entreprise ce qui lui permettrait de repostuler pour deux ans encore. Ses détracteurs avancent que ces deux ans supplémentaires ne sont autorisés par les statuts qu’en cas d’absence d’autre postulants à la présidence.
Vu l’urgence de la situation, ils demandaient que soit nommé un administrateur ad hoc histoire d’y voir plus clair.
Les décisions du CA contesté sont suspendues
L’audience s’est tenue ce mercredi, et l’ordonnance en référé vient de tomber. Tout d’abord, et contrairement à ce qu’avançait l’avocat de Carla Baltus, les entreprises des plaignants sont bien inscrites au Registre du commerce de Mamoudzou, ce qui légitime leur action en justice.
Ensuite, sur les résolutions prises par le conseil d’administration du 28 mai 2024, notamment sur l’acceptation de certaines adhésions ou le refus d’autres qui auraient pu se faire au gré des courants favorables, elles sont « suspendues ».
Ensuite, il est ordonné au Medef Mayotte de communiquer à deux des plaignants les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration (CA) de 2021 à 2024, sous astreinte de 100 euros par jour,
Enfin, une administratrice ad hoc est nommée, Me Elise de Laissardière, mandataire judiciaire, qui endosse le rôle d’arbitre au Medef Mayotte. Elle devra « se faire remettre tous les documents » concernant le Medef Mayotte, convoquer le conseil d’administration dans un délai d’un mois suivant la consignation de la provision à verser par le Medef, soit 5.000 euros dans les 10 jours à venir, convoquer une AG ordinaire élective – de fait celle de ce vendredi est ajournée – et de s’assurer de l’établissement des PV des assemblées.
La rémunération de l’administratrice provisoire sera prise en charge par le Medef Mayotte. Idem pour les frais de justice des plaignants.
Pas de constat d’inéligibilité en revanche pour Carla Baltus, puisque la juge reprend l’argumentaire de la cheffe d’entreprise sur le jonglage entre les sociétés, de MVT SARL en 2018, à CMTB actuellement, en estimant « il n’est nullement démontré un trouble manifestement illicite en ce que les statuts du Medef Mayotte permettent la réalisation de trois mandats successifs. »
Pourrait-on donc avoir deux candidats qui s’opposent après rétablissement des adhésions, et sous réserve de l’issue du mandat exercée par la mandataire judiciaire ? Nizar Assani Hanafi ne l’entend pas de cette oreille, « je comprends à travers l’argumentaire que la décision ne relève pas du domaine du juge des référés, mais du fond, je compte donc déposer plainte pour contester la candidature de la présidente actuelle à un 3ème mandat. »
Fin du premier acte.
Anne Perzo-Lafond
