Issu d’un travail d’étude mené par le ministère chargé du logement, ce décret, officiellement entré en vigueur ce mardi 9 janvier 2024, vise à améliorer en cohérence certaines disposition déjà existantes afin de rendre plus fluide les actions des sociétés et organismes réalisant des chantiers de réhabilitation de logements catégorisés sociaux et très sociaux.
La nouveauté de ce décret étant l’intégration de Mayotte dans ce dispositif permettant ainsi de bénéficier du fameux régime d’aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.
