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vendredi 3 février 2023
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Elections sénatoriales : retour sur l’avant réforme de 2019

Le sénat vient d’adopter la proposition de loi du Président de la Commission des lois François-Noël Buffet qui revient sur deux difficultés qu’avait posé la modification du code électoral. Elles portent sur la campagne entre les 2 tours, et l’embargo sur les résultats avant 17h30.
La réforme du code électoral qui interdisait de diffuser de la propagande ou de tenir des réunions électorales la veille et le jour de l’élection et de communiquer tout résultat de scrutin avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole à 17 h 30.

Or pour les sénatoriales, dans 52 circonscriptions les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours, qui ont la particularité de se tenir le même jour, à quelques heures d’intervalle : le matin et l’après-midi. En conséquence, en 2020, les candidats qualifiés pour le second tour se sont trouvés dans l’impossibilité de faire campagne entre les deux tours du scrutin. De plus, toute communication de résultats était interdite avant 17 h 30, y compris pour le premier tour.

Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales en septembre 2023, la proposition de loi remédie à ces difficultés en :

  • autorisant en cas de second tour les candidats à faire campagne entre les deux tours ;
  • supprimant l’embargo sur les résultats avant 17H30. Comme avant la réforme de 2019, les résultats des premiers tours de scrutin pourront ainsi être à nouveau communiqués dès la fin de la matinée, tandis que les résultats des seconds tours de scrutin et les résultats des scrutins à la représentation proportionnelle pourront être à nouveau diffusés progressivement en métropole, au fur et à mesure de leur remontée depuis les départements.

Un amendement du Sénat est venu compléter la proposition de loi initiale afin d’adapter les règles de financement des dépenses électorales des élections sénatoriales pour permettre aux candidats de se faire rembourser leurs dépenses de campagne entre les deux tours.

Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.

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