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jeudi 28 mars 2024
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Probable alourdissement des sanctions en cas d’agression contre un élu

En réponse aux agressions croissantes envers les élus, plus de 1000 cette année, une proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre était défendue par le sénateur mahorais qui rappelait que Mayotte n'était pas épargnée.

Le sénateur Thani Mohamed Soilihi dressait au Sénat la liste des agressions commises envers les élus, représentants de la République : « En septembre 2021, un incendie volontaire de la mairie de Koungou après la destruction d’un bidonville, un mois plus tard, les véhicules du maire de Ouangani, de sa femme et d’un autre élu ont subi le même sort, et plus récemment, le maire de Bandrélé faisait l’objet de plusieurs menaces de mort ». Même constat général en France, « depuis janvier 2022, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 1.100 élus, majoritairement des maires ou leurs adjoints ont subi des agressions. »

En réaction, le président de la République avait appelé à être « intraitable », et souhaité que soient prononcées des « sanctions décisives ». Pour l’appuyer, une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde, Rassemblement démocratique et Social européen, Nathalie Delattre, répond à la demande de l’Association des maires de France de pouvoir se porter partie civile avec l’élu ou un membre de sa famille au pénal, en cas de dégradation de biens, agressions ou harcèlements. Ce sera également valable pour l’AMRF (maires ruraux), l’ADF (départements), et Régions de France.

A l’issue de sa présentation, le sénateur mahorais faisait savoir que son groupe RDPI voterait la proposition de loi.

A.P-L.

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Jean-François Eliaou, Antoine Savignat, Adrien Taquet, Mayotte, Assemblée nationale

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