BUDGET : Ville de BANDRABOUA
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua / année scolaire
2022-2023
NATURE DU MARCHÉ : Marché ordinaire
OBJET : Prestation de service
PASSATION : Procédure adaptée – services sociaux et autres services spécifiques
Procédure : Article L. 2123-1 du code de la commande publique (applicable à
compter du 26/07/2021 relatif aux marchés publics.
MODE DE RECONDUCTION : Non reconductible
Unité monétaire : Euro
MONTANT HT : Environ 700 000 €
CARACTÈRE : Montant estimatif
PÉNALITÉ : Pénalités de retard prévues contractuellement
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES : Aucune caution ni garantie n’est exigée
PRESTATION EN LOTS : Non
VARIATION DU PRIX : Ferme
MODALITÉS DE PAIEMENT : Les prestations seront rémunérées dans les conditions
fixées par les règles de la comptabilité publique.
FORME JURIDIQUE : Titulaire unique ou groupement
LANGUES : Français
DURÉE : 11 mois
DATE DE NOTIFICATION : jeudi 21 juillet 2022
DATE PUBLICATION : vendredi 17 juin 2022
DÉLAI DE VALIDITÉ : 90 jours à compter de la remise de l’offre
DATE LIMITE DE RÉCEPTION : lundi 11 juillet 2022 à 12h
CODES CPV : 55524000-9
MULTI-BUDGET : Non Lieu
EXÉCUTION : 97650 BANDRABOUA
CONDITIONS : Se référer au DC
JUGEMENT DES OFFRES : Le choix des offres est détaillé dans le RC.
PROCÉDURE DE RECOURS : Tribunal administratif de MAMOUDZOU
DÉMATÉRIALISATION : Ce marché est dématérialisé sous l’adresse www.emarchespublics.com
RETRAIT DU DOSSIER : Le dossier ne pourra être retiré que sur le site de
dématérialisation www.e-marchespublics.com
AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les questions devront être posées sur la plateforme de
dématérialisation
