27.8 C
Mamoudzou
vendredi 27 janvier 2023
AccueilorangeS. Lecornu écrit au président Ben Issa : « Il reviendra au prochain gouvernement de...

S. Lecornu écrit au président Ben Issa : « Il reviendra au prochain gouvernement de décider »

Ce n'est pas vraiment une main tendue du ministre des outre-mer vers le président du Département, mais par ces temps de gestes barrière, c'est un signe de dialogue sans masque. Dans un long courrier, le ministre revient sur les actes qui ont ponctué l’élaboration du projet de loi Mayotte, et s’explique « sans faux semblant », sur une séquence qu’il juge « politicienne ».

Après l’avis défavorable de l’exécutif au projet de loi Mayotte, Sébastien Lecornu et Ben Issa Ousseni n’ont échangé que par personne interposée. Le premier à l’Assemblée nationale, interpellé par le député Kamardine, expliquait qu’un « avis réservé » aurait permis de laisser une chance de survie au texte, avec un passage par le conseil des ministres, puis sa discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Et que « l’avis défavorable » bloque le texte. Le président du département lui renvoyait la balle par communiqué, rendant le ministre responsable du blocage du projet, en évoquant un manque de confiance à son endroit, et un manque de temps de réflexion. Et invitant au dialogue.

C’est par un courrier de 4 pages que le ministre des outre-mer revient vers Ben Issa Ousseni. Retraçant l’historique du projet de loi élaboré à partir des ateliers qui ont mobilisé à Mayotte 1.600 intervenants, avec à Paris « tous les ministères en ordre de marche pour expertiser ces propositions », Sébastien Lecornu regrette le rejet par le conseil départemental, « j’avais le souhait que ce texte soit le premier inscrit à l’agenda du futur parlement dès l’été 2022. La discussion parlementaire aurait été l’occasion de l’enrichir ». Plusieurs informations livrées a posteriori qu’il aurait été intéressant de connaître avant.

Le préfet Colombet s’était personnellement impliqué dans les nombreux ateliers

Retour à la case 2036

La réouverture des négociations sur ce texte est compromise : « Il reviendra au prochain gouvernement de décider s’il souhaite reprendre le travail ». Notamment au regard des conditions émises par le conseil départemental pour argumenter sur l’avis défavorable, « certaines sont inadaptées dans le cadre d’une loi simple ». La loi programme réclamée existe, à travers le Contrat de convergence créé par la loi Egalité réelle outre-mer (EOM), explique le ministre, les trois signataires du courrier au MOM, dont Ibrahim Aboubacar, que nous avons publié ne disaient pas autre chose.

Sur la convergence sociale, le ministre reste sur la même ligne, elle ne peut se faire « d’un claquement de doigt », mais par consensus entre partenaires sociaux. Mais le ministre brandit l’avis défavorable comme repoussoir d’échéances, « la convergence sociale restera fixée dans la loi à 2036 alors que nous souhaitions ramener ce but ultime à 2031 », et ceci, « faute de vecteur législatif ». Autres avancées gelées, « l’accélération de la construction de la piste longue », en raison de la méthode d’acquisition foncière prévue au projet de loi, « la mise en place d’un Grand port d’Etat » (qui était soumis néanmoins au rejet de la concession en cours), le renforcement des capacités au préfet pour lutter contre l’habitat illégal, le renforcement des compétences régionales du CD, etc.

Ce qui sera fait…

CHM, Covid, dengue, Mayotte
L’extension du CHM est également au programme

A cette liste, le ministre rajoute la mise en place de l’établissement public d’ingénierie, en évoquant une sous-consommation du Contrat de convergence en cours, avec des chiffres néanmoins à réactualiser, « 93,3 millions d’euros sont engagés fin 2020 sur 608,6 millions d’euros de crédits du côté de l’Etat. »

Les 85 propositions, pour celles qui n’ont pas encore été réalisées, seront déclinées pour la partie règlementaire, c’est le cas du 2ème hôpital, « 172 millions d’euros sont dores et déjà mobilisés », premiers coups de poche en 2025, en plus de l’agrandissement du CHM, 66 millions d’euros, c’est le cas de la prime d’activité à 100%, etc.

Le suivi de la mise en place des mesures réglementaires sera assuré par un comité de suivi assuré par le préfet et la direction générale des outre-mer (DGOM), et le ministre invite les élus départementaux, communaux et les parlementaires, à l’intégrer.

A travers ce courrier, Sébastien Lecornu clarifie sa position

La décision du ministre est désormais connue, il ne reviendra pas sur le projet de loi Mayotte. Deux réponses possibles pour le président du Département. Rester dans la contestation, et Mayotte retrouverait sa situation d’opposition au gouvernement en place que nous avons connue il y a quelques années, sans rien à en attendre donc. Ou saisir l’opportunité pour repartir sur des bases de coopération, et on a vu que ça pouvait être payant. Il ne reste il est vrai que quelques mois à vivre avec le gouvernement Castex… mais avec une incertitude sur les résultats des prochaines élections. Rupture ou continuité ?

Anne Perzo-Lafond

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
STM, Mayotte

Droit de retrait du personnel du STM

0
Pas de rotations de barges depuis ce vendredi matin 7h. Le personnel a décidé d'exercer son droit de retrait en raison de l'état du service et des responsabilités endossées
CHM, agression , Mayotte, CME,

Rassemblement des soignants : l’hôpital, entre sanctuaire et portes-ouvertes aux malades

0
Les langues se sont déliées lors du rassemblement de soignants en soutien au chirurgien agressé dans l’enceinte du CHM. Les déficiences sont nombreuses, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Après cette agression, l'impact sur l’attractivité de l’île va encore s’en ressentir
Sénat, LADOM, continuité territoriale, La Réunion, Mayotte

Sénat – Continuité territoriale, la parole est donnée aux représentants de l’océan Indien.

0
C’est depuis le Sénat, par retransmission directe et visioconférence que se déroulait ce jeudi 26 janvier 2023, une table ronde organisée par la délégation sénatoriale aux outre-mer, dédiée à l’étude des problématiques et aides à la mobilité, entre l’Hexagone et les départements ultramarins de la Réunion et Mayotte
SMEAM, Assainissement, eau, Mayotte, Chambre régionale des Comptes

La CADEMA va reprendre la compétence en matière d’assainissement

0
La CADEMA a organisé une réunion hier en fin d’après-midi afin de délibérer pour sortir du syndicat des eaux, SMAE. En effet, le torchon brûle depuis pas mal de temps entre la Communauté d’agglomération et le syndicat. L’objet du conflit est que SMAE ne ferait pas les travaux nécessaires et urgents concernant le réseau d’assainissement.
Sciences Po, Paris, Mayotte

Les meilleurs élèves du lycée des Lumières vont découvrir Science Po Paris

0
Pour la 4ème année, un pont est dressé entre le lycée mahorais et l’institut élitiste national. Il va être le prétexte à une découverte des institution et des joyaux culturels de la capitale, de quoi nourrir la culture générale des élèves

Recent Comments