SECTION I) : POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de BOUENI
Hôtel de Ville
2 Rue de la Fraternité
97620 Boueni
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Maire Mouslim ABDOURAHAMAN
SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
Cet Avis d’appel public à la concurrence fait suite à la déclaration sans suite d’une précédente procédure pour un motif de sécurité juridique.
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
La présente consultation concerne :
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE COUVERTURE DU PLATEAU POLYVALENT DE M’BOUANATSA
La mission est constituée des éléments suivants :
– Avant-projet (AVP) ;
– Etudes de projet (PRO) ;
– Permis de Construire (PC) ;
– Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
– Contrôle des documents d’exécution (VISA) ;
– Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
– Assistance lors des opérations de réception – Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) ;
De plus, le maître d’œuvre exécute l’ensemble des tâches et des missions qui lui sont imparties dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) annexé à l’arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JORF du 1er octobre 2009).
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Type de marché : prestation intellectuelle
Lieu principal d’exécution :
Village de Mbouanatsa
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
1.2 – Mode de passation
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de la commande publique.
1.3 – Type et forme de contrat
Il s’agit d’un marché ordinaire.
1.4 – Décomposition de la consultation
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
2 – Conditions de la consultation
2.1 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 – Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de chaque membre du groupement au cours de l’exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
SECTION IV) : PROCÉDURE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
SECTION V) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
• Voir article 7.2 du règlement de consultation à télécharger sur le site du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION VI) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 45 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
SECTION VII) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
SECTION VIII) : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l’offre définies au règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des offres :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/08/2021
Date limite de réception des offres :
27/08/2021 à 11 : 00 heure locale
