Les élus de Mayotte sont sortis grandis du travail mené à la suite des engagements du 1er ministre. « Unis, vous vaincrez », leur avait dit Manuel Valls an avril dernier. Unis, ils sont au bord de la victoire après les discussions ce lundi à 17h en Commission Mixte paritaire (CMP), qui devait se prononcer sur le texte relatif à l’Egalité Réelle en Outre-mer adopté par le Sénat le 19 janvier dernier.
Si l’affaire était mal engagée quelques semaines plus tôt, leur union a sauvé les amendements cruciaux pour Mayotte et qu’ils rappellent dans un communiqué: « celui relatif à l’annualisation du recensement, à la baisse de la valeur locative de 60%, tout comme celui sur la régularisation foncière. » On peut y rajouter celui sur la décote de 95% des terrains en Zone des Pas géométriques (ZPG).
Le comité de suivi cite Victorin Lurel- rapporteur de la mission parlementaire préparant le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer : « Interviewé au sortir de la commission, (il) s’est félicité du « travail extraordinaire » mené pour Mayotte. »
Les élus rappelle que « l’on pouvait craindre que la frilosité de certains hauts fonctionnaires de Bercy puisse influencer les travaux en cours », mais ils se réjouissent d’une « victoire permise, grâce à un travail collectif initié dès le début des discussions autour du mémorandum commun validé par le président du Conseil Départemental et le Président de l’Association des Maires de Mayotte. La démonstration que l’union sacrée des élus mahorais, pour les intérêts supérieurs de Mayotte, porte ses fruits. »
Il reste encore à passer l’Assemblée nationale et le Sénat, « Des décrets précisant certaines modalités de mise en œuvre devront encore être publiés. Le Comité de suivi les suivra avec attention, mais une étape décisive et de périlleux obstacles viennent d’être franchis. Il sait désormais compter sur ses membres pour mener un front commun, tous unis. »
Le même communiqué envoyé par leur cabinet Mzé conseil, précise la composition du Comité de suivi des engagements du Premier ministre : le Président du Conseil départemental, Soibadahine IBRAHIM RAMADANI, les députés, Ibrahim ABOUBACAR et Boinali SAID, les sénateurs, Thani MOHAMED SOIHILI et Abdourahamane SOIHILI, le Président de l’Association des Maires de Mayotte, Said OMAR OILI. Accompagnés par Sarah MOUHOUSSOUNE, Conseillère économique, sociale et environnementale, la 3eme Vice-présidente du Conseil départemental Raïssa ANDHUM et par le cabinet M’Zé Conseil.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
Lundi 6 janvier 2017 à 17h00 à Paris, démarraient les discussions de la commission mixte paritaire (CMP) . Deux parlementaires de Mayotte y participaient.
Victorin LUREL –
Et pour cause, si l’on pouvait craindre que la frilosité de certains hauts fonctionnaires de Bercy puisse influencer les travaux en cours, le Comité de suivi des 10 engagements du gouvernement se félicite que l’ensemble des amendements relatifs à Mayotte – adoptés dans la version votée à l’unanimité par le Sénat – aient été conservés, notamment celui relatif à l’annualisation du recensement, à la baisse de la valeur locative de 60%, tout comme celui sur la régularisation foncière.
C’est une belle victoire pour Mayotte et pour les Mahorais.
Cette victoire est l‘aboutissement d’un travail commencé le 26 avril 2016 dernier auprès du Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, qui avait formulé 10 engagements en faveur de Mayotte.
Bien évidemment, le travail n’est pas encore tout à fait achevé avant la promulgation de la loi, et la concrétisation de ses effets sur le terrain.
Les combats à mener sont et seront encore nombreux. L’action politique reste un combat permanent qui demande de la persévérance pour une fiscalité plus juste et une stabilité pérenne des finances des collectivités locales.
Mamoudzou le 08 février 2017
