Tag: Assemblée nationale

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Projet loi refondation : les députés valideront-ils la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte ?

Ce lundi, c’est un texte décisif pour Mayotte qui arrive au pupitre de l’Assemblée nationale. Chido aura révélé au grand jour les failles de ce territoire, permettant qu’une construction soit enfin envisagée. Enrichi récemment en commission des Lois de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat, les acteurs du territoire en attendent beaucoup.

La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte

Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Assemblée nationale : l’extension de l’AME à Mayotte rejetée de peu en commission

Débattue âprement par sa rapporteure qui y voyait un désengorgement des soins, la Proposition de loi d’Estelle Youssouffa a été rejetée en commission par 23 voix contre 21

Sous-dotée, l’Aide sociale à l’enfance sous-protège les enfants en difficulté

Le rapport national sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France met en évidence un système « qui craque de toute part ». Il permet de comprendre les difficultés que doit endosser le Conseil départemental à Mayotte, où les mineurs en difficulté sont légion, sans sécurisation de la compensation de l'Etat au budget, apprend-on. Et alors qu'une plainte pour prostitution d'enfants vise trois présidents de départements.

Adoption définitive du durcissement d’accès à la nationalité à Mayotte

Contrairement au Sénat, la séance de l’Assemblée fut de nouveau mouvementée ce mardi avec deux séquences : les débats sur une motion de rejet préalable déposée par LFI, qui fut rejetée, puis, l’argumentaire en faveur de la constitutionnalité du texte

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Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.

OPCO Santé et AKTO unissent leurs forces pour renforcer l’accompagnement des entreprises de santé

Une convention a été signée entre les deux entités pour améliorer l’accès à la formation et aux compétences dans des territoires confrontés à de forts enjeux sanitaires et sociaux.

L’école du Rugby Club de Mamoudzou gratifiée d’une étoile par la fédération

"Le Rugby Club de Mamoudzou est fier d’annoncer que...

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