Tag: Assemblée nationale
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Projet loi refondation : les députés valideront-ils la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte ?
Ce lundi, c’est un texte décisif pour Mayotte qui arrive au pupitre de l’Assemblée nationale. Chido aura révélé au grand jour les failles de ce territoire, permettant qu’une construction soit enfin envisagée. Enrichi récemment en commission des Lois de l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat, les acteurs du territoire en attendent beaucoup.
La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Assemblée nationale : l’extension de l’AME à Mayotte rejetée de peu en commission
Débattue âprement par sa rapporteure qui y voyait un désengorgement des soins, la Proposition de loi d’Estelle Youssouffa a été rejetée en commission par 23 voix contre 21
Sous-dotée, l’Aide sociale à l’enfance sous-protège les enfants en difficulté
Le rapport national sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France met en évidence un système « qui craque de toute part ». Il permet de comprendre les difficultés que doit endosser le Conseil départemental à Mayotte, où les mineurs en difficulté sont légion, sans sécurisation de la compensation de l'Etat au budget, apprend-on. Et alors qu'une plainte pour prostitution d'enfants vise trois présidents de départements.
Adoption définitive du durcissement d’accès à la nationalité à Mayotte
Contrairement au Sénat, la séance de l’Assemblée fut de nouveau mouvementée ce mardi avec deux séquences : les débats sur une motion de rejet préalable déposée par LFI, qui fut rejetée, puis, l’argumentaire en faveur de la constitutionnalité du texte
