Comptes de campagne – Abdoul Doukaïni sanctionné à son tour par le Conseil constitutionnel
L’ancien secrétaire de la Fédération LR de Mayotte nous a communiqué lui-même la décision : il est déclaré inéligible pendant l’année à venir pour n’avoir pas déposé à temps son compte de campagne lors des sénatoriales de septembre 2023.
Tribunal judiciaire : Ramlati Ali a-t-elle réellement « truqué » les élections législatives de 2017 ?
Huit personnes, dont l’ancienne députée Ramlati Ali, comparaissaient ce mardi devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour être potentiellement à l’origine d’une fraude aux élections législatives de 2017, qui avaient d’ailleurs été annulées par le Conseil constitutionnel. Le juge et ses assesseurs devaient déterminer si les irrégularités constatées étaient, ou non, intentionnelles.
Tribunal administratif : l’arrêté de tarifs portuaires est bien un faux, Ida Nel condamnée à rembourser
Brandi par Ida Nel pour pratiquer des tarifs exorbitants et prétendument daté de 2016, l’arrêté est jugé « inexistant » et déclaré de « nul effet » ce 24 septembre 2024 par la justice. La présidente de MCG est donc condamnée à rembourser le trop perçu à la société MIM. Gageons qu’elle ne sera pas la seule à réclamer son dû.
Tribunal judiciaire : dénoncer ses complices ne paye pas toujours !
Le tribunal de Mamoudzou a jugé ce lundi le 5ème auteur du vol des armes des gendarmes survenu le 13 juillet dernier sur les crètes de Bandrélé. Ayant dénoncé spontanément ses complices lorsqu’il s’était aperçu de la présence d’armes dans « le butin », cela ne l’a pas empêché d’écoper de 3 ans de prison ferme à l’issue de l’audience.
Justice – Un an ferme pour un braconner de Tortues
C’est une mission à mettre au crédit des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le 22 septembre, ils procédaient à une...
