Assises : Un accident de scooter à l’origine d’un affrontement entre bandes rivales de Petite-Terre
Deux hommes comparaissent devant la cour d’assises de Mayotte jusqu’à aujourd’hui pour tentative de meurtre, participation avec arme à un attroupement, violence, et dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits se sont déroulés sur fond de rivalités entre bandes rivales.
Des peines de prison aménageables pour les auteurs de la tentative de fraude à l’examen du code de la route
Après La Poste de Bandrélé c’était au tour de celle de Kani-Kéli d’avoir subi des « tentatives de fraude pour l’obtention de document administratif », en l’occurrence celui de l’examen du code de la route. Ce mardi, deux prévenus étaient à la barre du tribunal.
Tribunal judiciaire : 18 mois de prison ferme pour le voleur récidiviste
Un prévenu était jugé vendredi dernier en comparution immédiate pour des faits de vol avec violence, le tout en récidive légale puisqu’il avait été jugé un an auparavant pour les mêmes faits.
Tribunal judiciaire : Quelles peines pour les personnes atteintes d’un handicap mental ?
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
Quand les lenteurs de la justice empêchent les victimes d’aller de l’avant
Une habitante de Koungou, dont la fille a été victime d’une grave agression en 2020, a lancé un cri de détresse il y a quelques jours sur les réseaux sociaux. Si l’auteur du crime a bien été condamné par la cour d’assises en 2023, la victime n’a toujours pas reçu la copie du jugement pénal et civil, l’empêchant de toucher l’indemnisation qui lui permettrait de reconstruire sa vie.
Deux fonctionnaires des douanes condamnés à 6 mois de prison
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le 28 octobre 2024, ont été placés en garde vue deux fonctionnaires des douanes dans le cadre d’une enquête préliminaire...
L’avocat général Albert Cantinol fera bientôt ses adieux à Mayotte
L’actuel avocat général près la Chambre d'Appel de Mamoudzou quitte ses fonctions à la fin du mois de décembre 2024, après trois ans de service pour la justice au sein du 101ème département français.
L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats
Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.
L’ancien agent du Centre De Gestion condamné ce mardi dans l’affaire du trucage des concours
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Djamali Assani, ancien agent du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, qui <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/10/04/centre-de-gestion-effet-de-manche-lors-du-proces-des-concours-truques/">centralisait l’organisation des...
Quatre ans de prison ferme pour l’automobiliste ayant provoqué la mort de 2 jeunes enfants
Un jeune homme comparaissait ce lundi devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires. C’était le 4 septembre dernier, sur la route de Bandrélé, un automobiliste avait percuté des enfants sur le bord de la route provoquant la mort de deux d’entre eux et blessant grièvement un 3e.
Tribunal judiciaire : Tabassé pour avoir osé répondre à son grand frère
Une jeune adulte comparaissait ce vendredi devant le tribunal judiciaire pour avoir quelques jours plus tôt violemment frappé son petit frère, âgé de 11 ans, parce que celui-ci a osé contester son autorité.
Nouvelle perquisition au SIDEVAM 976 sur les années Bamcolo
En fin de semaine dernière, le siège du SIDEVAM 976, syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets, a été perquisitionné dans le...
Un ancien responsable du Conseil départemental mis en cause dans une affaire d’homicide involontaire
Le Conseil départemental de Mayotte était cité à comparaître ce mardi matin en tant que « prévenu » dans une affaire d’homicide et de blessures involontaires. Il y a 10 ans, deux agents du Département étaient tombés d’un échafaudage faisant une personne blessée et une autre décédée.
Justice : Ramlati Ali relaxée dans l’affaire des fausses procurations, pas ses « sympathisants »
Compliqué de juger une fabrique de procurations ayant conduit à l’élection d’une parlementaire alors que celle-ci a effectué l’intégralité de son mandat. Des peines de prison avec sursis ont été prononcées, la députée a, elle, été blanchie.
Démantèlement d’une filière d’immigration illégale à Bandrélé
<p style="text-align: justify;">Cette semaine s'est tenue à Bandrélé une importante opération de démantèlement d'une filière illégale d'immigration dans le cadre d’une opération judiciaire.</p>
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