Justice

Près de trois ans après la décision du Conseil d’Etat du 22 juillet 2022, qui a estimé que le déplafonnement de l’IRPL devait bien s’appliquer aux enseignants, la FSU déplore toujours des manquements de la part du Rectorat dans le versement des indemnités, notamment en raison de blocages administratifs. Le syndicat a souhaité faire un point sur la situation ce 20 juin.

Le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs mesures de la loi Attal, réaffirmant la primauté de l'éducatif sur la répression dans le traitement des mineurs délinquants.

L’auteur présumé, âgé de 45 ans et déjà condamné pour des faits similaires, a été placé en détention provisoire.

Douze ans que les membres de l’Union Maritime de Mayotte dénoncent les abus dans la gestion du port. Ils reviennent dans un communiqué sur les points majeurs, en espérant une réactivité des élus départementaux dans le sens de l’intérêt général

Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat

Un couple comparaissait ce mardi pour l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. Il leur était reproché d’être de potentiels marchands de sommeil.

Une enquête menée par le Groupe d'Investigations Spécialisées du commissariat de Mamoudzou a permis de démanteler un réseau de trafic de produits stupéfiants, notamment...

Les cartes de son château continuent à tomber sur la tête d’Ida Nel. Comme l’a initié la société MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), TILT (Transit...

Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.

"Le ministère de la Justice poursuit ses recrutements en 2025, avec l’ouverture de plus de 400 postes de greffiers des services judiciaires, accessibles par...

Depuis 2013, une partie des usagers du port dénonçaient les manquements aux exigences de service public d’Ida Nel, présidente de MCG, dans sa gestion du port de Longoni. En indiquant qu’elle est « manifestement contraire à l'intérêt général », le tribunal donne raison à l’Union maritime et au conseil départemental qui en demandaient la résiliation

En novembre 2022 une voiture se renverse sur la route entre Sada et Poroani. La passagère décède de ses blessures, le conducteur s'en sort mais ne se souvient plus de rien. Aucun autre véhicule n'est impliqué, aucune personne n'est témoin de la scène et aucune expertise ne sera menée sur la voiture. L'absence d'éléments objectifs plonge dans le flou les juges du tribunal judiciaire et dans la tristesse la famille de la victime toujours sans réponses ce mardi 10 juin.

Ce mardi le tribunal judiciaire devait juger des affaires d’agression sexuelle sur mineurs. Dans deux d’entre-elles, les prévenus ont écopé de plusieurs mois de prison avec sursis.

N’hésitons pas à le dire : même si le jugement n’est pas encore rendu, les pions bougent enfin au port de Longoni ! Sur les nombreux échiquiers en cours jusque-là maitrisés par Ida Nel, c’est celui de la légalité des exorbitants tarifs portuaires fantômes qui était en jeu au tribunal administratif ce 2 juin 2025, mettant en péril la poursuite de la Délégation de Service Public du port de commerce

La femme d’origine comorienne, qui avait été emmenée de force dans un véhicule jeudi matin par plusieurs individus alors qu'elle se trouvait sur le...