Justice

Pour faire face au manque de greffiers sur l’île, le ministère de la Justice a autorisé l’ouverture, à titre expérimental, d’un concours national des greffes à affectation locale à Mayotte. Guillaume Hery, directeur de Greffe de la Chambre d’Appel et responsable du centre des concours et des examens de la direction des services judiciaires apporte un éclairage sur ce dispositif inédit.

Les simulations financières se fondent sur deux volets de l’opération de vente des passeports, selon le rapport parlementaire. D’une part, ceux vendus dans "un circuit normal" mais dont les manques ont été jugés importants pour l’Etat, d’après l’ordonnance de renvoi. Et d’autre part, les passeports vendus par un réseau parallèle via des sociétés offshore. La Cour s’est déclarée incompétente sur l’action civile, invitant les avocats de l’Etat comorien à saisir un tribunal civil pour demander réparation et dédommagements.

Le procureur Yann Le Bris communique sur les investigations en cours après la violente incursion de jeunes armés de machettes dans un bus scolaire. D’autres interpellations devraient avoir lieu.

L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés

La cour de sûreté de l’Etat a suivi en partie les réquisitoires du ministère public. La justice a ordonné la saisie de tous les biens de l’ancien président, de son ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et de ceux de Bachar Kiwan condamné par contumace, car considéré comme le cerveau de l'opération

Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante

Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.

Après deux jours de procès dans la salle d'audience de la Chambre d'appel, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu coupable le prévenu pour...

Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.

L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975

Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu la décision du maire de Chirongui portant « refus de réunir l’assemblée délibérante sur un ordre du jour précis ». Ce dernier est enjoint de réunir le Conseil municipal dans 30 jours. Après 6 mois à la tête de la mairie, le premier édile accuse déjà un sévère revers.

Mercredi, la préfecture de Mayotte a indiqué le bilan de l’opération Shikandra pour la période janvier à octobre 2022. Au total ce sont 588 kwassas détectés, 432 interpellés, 5912 étrangers en situation irrégulière interpellés en mer. Sur terre, 19 959 reconduites à la frontière ont été opérées.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.

Les chiffres publiés par la préfecture concernant le mois d’octobre 2022 (au regard du mois d’octobre 2021) et au sujet des 10 premiers mois de l’année 2022 (en comparaison à la même période en 2021) mettent en évidence une augmentation des faits de délinquance. Des disparités sont néanmoins présentes entre la zone Police et la zone Gendarmerie.