Parquet – Condamnation d’un couple de marchands de sommeil, ainsi qu’un agent de l’hôpital pour des vols

Un coupe de sexagénaires hébergeaient depuis au moins 6 ans des personnes en situation irrégulière dans des conditions indignes. Ils ont été condamnés, informe le procureur Yann Le Bris.

Suite à un signalement sur la commune de Vahibé, pour une maison insalubre servant à loger de nombreuses famille, les enquêteurs et l’ARS constataient la présence de 8 pièces au 2ème étage d’une habitation en dur, et s’enquerraient des occupants. il s’agissait de  familles « vivant dans ses conditions indignes », indique le procureur qui détaille : une seule salle d’eau avec douche et sanitaire, des fils électrique tirés, des bonbonnes de gaz dans plusieurs pièces, des murs et sols en béton brut, une insuffisance de fenêtres, la présence de moisissures etc.

L’enquête était confiée au commissariat et établissait qu’un couple, respectivement âgé de 61 ans et 56 ans, louait depuis au moins 6 ans, 8 chambres, à des familles en grande précarité et pour certaines sans titre de séjour pour une somme variable de 100 à 150 euros par mois.

Placé en garde à vue le couple reconnaissait les faits.

Ce jeudi, dans le cadre de la comparution immédiate, les deux prévenus ont été jugés pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France et soumission de plusieurs personnes à des conditions d’hébergement indignes à la dignité humaine, les faits s’étant déroulés de janvier 2017 à janvier 2023 sur la commune de Vahibé.

« Ils ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés et condamnés à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire assorti de l’obligation de régler les sommes dues au Trésor Public, 30.000 euros d’amende, deux fois 1.500 euros pour les contraventions relatives à la fourniture d’électricité sans contrat ni factures et aux peines complémentaires de confiscation du bien ayant servi à l’infraction dont la somme de 5.810 euros en numéraire saisie au domicile des prévenus et interdiction de porter ou détenir une arme pendant 5 ans concernant le mari eu égard à l’arme retrouvée à son domicile. »

Un agent qui en tenait une couche

Également, mercredi matin était jugé un homme né en 1978, fonctionnaire de l’hôpital de Mamoudzou,  qui entre septembre 2021 et mars 2022 a commis des vols de couches  au préjudice de l’hôpital. Il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et surtout une interdiction d’exercice de la fonction publique pour trois ans, et l’indemnisation de son employeur à hauteur de 2.973 euros. Il va donc très certainement perdre son emploi.

A.P-L.

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