justice

A la suite de la condamnation de l'élu de Mamoudzou pour avoir fourni de fausses attestations d'hébergement, le maire de la commune nous explique...

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi matin une affaire de violence aggravée par deux circonstances, dont notamment celle de la réunion, survenue le 12 juillet 2020 à Kawéni. Un engrenage de déchaînement sur fond de règlements de comptes entre bandes rivales.

Le tribunal administratif de Mayotte, dans son ordonnance du 8 décembre 2022, a suspendu l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani ». Il a également transmis une question de conformité à la Constitution au regard des dispositions de l’article 197 de la loi ELAN.

La comparution du juge Hakim Karki pour viol à la Cour d'Assises de paris parviendra-t-elle à faire la lumière sur le fonctionnement de ce magistrat et de la justice à Mayotte lorsqu’il y a exercé d’octobre 2010 à juillet 2014 ? En tout cas, elle va permettre d’éclairer la personnalité de celui qui est vu par certains comme un chevalier blanc, et par d’autres comme un provocateur

Pour faire face au manque de greffiers sur l’île, le ministère de la Justice a autorisé l’ouverture, à titre expérimental, d’un concours national des greffes à affectation locale à Mayotte. Guillaume Hery, directeur de Greffe de la Chambre d’Appel et responsable du centre des concours et des examens de la direction des services judiciaires apporte un éclairage sur ce dispositif inédit.

Les simulations financières se fondent sur deux volets de l’opération de vente des passeports, selon le rapport parlementaire. D’une part, ceux vendus dans "un circuit normal" mais dont les manques ont été jugés importants pour l’Etat, d’après l’ordonnance de renvoi. Et d’autre part, les passeports vendus par un réseau parallèle via des sociétés offshore. La Cour s’est déclarée incompétente sur l’action civile, invitant les avocats de l’Etat comorien à saisir un tribunal civil pour demander réparation et dédommagements.

Le procureur Yann Le Bris communique sur les investigations en cours après la violente incursion de jeunes armés de machettes dans un bus scolaire. D’autres interpellations devraient avoir lieu.

L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés

La cour de sûreté de l’Etat a suivi en partie les réquisitoires du ministère public. La justice a ordonné la saisie de tous les biens de l’ancien président, de son ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et de ceux de Bachar Kiwan condamné par contumace, car considéré comme le cerveau de l'opération

Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante

Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.

Après deux jours de procès dans la salle d'audience de la Chambre d'appel, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu coupable le prévenu pour...

Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.

L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975