justice

Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante

Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.

Après deux jours de procès dans la salle d'audience de la Chambre d'appel, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu coupable le prévenu pour...

Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.

L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975

Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu la décision du maire de Chirongui portant « refus de réunir l’assemblée délibérante sur un ordre du jour précis ». Ce dernier est enjoint de réunir le Conseil municipal dans 30 jours. Après 6 mois à la tête de la mairie, le premier édile accuse déjà un sévère revers.

Mercredi, la préfecture de Mayotte a indiqué le bilan de l’opération Shikandra pour la période janvier à octobre 2022. Au total ce sont 588 kwassas détectés, 432 interpellés, 5912 étrangers en situation irrégulière interpellés en mer. Sur terre, 19 959 reconduites à la frontière ont été opérées.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.

Les chiffres publiés par la préfecture concernant le mois d’octobre 2022 (au regard du mois d’octobre 2021) et au sujet des 10 premiers mois de l’année 2022 (en comparaison à la même période en 2021) mettent en évidence une augmentation des faits de délinquance. Des disparités sont néanmoins présentes entre la zone Police et la zone Gendarmerie.

Le passager en provenance de Paris interpellé par les douaniers dimanche dernier se défend d'être le propriétaire d'une valise remplie de bangué, la résine de cannabis. Il a néanmoins été jugé coupable lors de l'audience de ce mardi

Suite à la nomination de Laurent Ben Kemoun en tant que vice-président du tribunal d’Evry en août dernier, Catherine Vannier a pris officiellement ses nouvelles fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ce jeudi. De nombreuses personnalités et institutionnels ont fait le déplacement afin d’assister à son audience solennelle d’installation.

Il est l’heureux descendant de celui qui, au Moyen Âge, était chargé de porter la hampe, un barreau, de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats : Yanis Souhaili vient d’être choisi à l’unanimité par ses pairs pour les représenter comme bâtonnier, et prendre par la même occasion la présidence du Conseil de l’ordre du barreau de Mayotte

Des peines lourdes ont été prononcées contre l’ancien patron des Aéroports des Comores (ADC), Yasser Ali Assoumani, très proche du couple présidentiel et Abodo Nourdine Fardy, fils d’un conseiller à la Cour suprême. Des personnalités se considérant protégées par les plus hauts cercles du pouvoir, ce que contre le tribunal de Moroni qui indique vouloir s’affranchir de « toutes les tentations possibles ». Deux Malgaches considérés comme "les cerveaux" présumés du trafic de 49,75 kg de lingots d’or d’une valeur de plus de 3 millions d’euros, ont également été condamnés. Provoquant une réaction de protestation des autorités malgaches

Le député Kamardine a obtenu que 5 millions d'euros soient transférés de la gestion administrative vers le jugement des contentieux civils et ainsi actualiser...