Assises : 25 ans de prison pour le meurtrier au parpaing
Après deux jours de procès dans la salle d'audience de la Chambre d'appel, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu coupable le prévenu pour...
Assises : Jugement d’un meurtre à coups de parpaing de 18 kilos
Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.
Comores : le procès de l’ancien président Sambi s’ouvre sous haute surveillance
L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975
Le maire de Chirongui épinglé par le tribunal administratif
Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu la décision du maire de Chirongui portant « refus de réunir l’assemblée délibérante sur un ordre du jour précis ». Ce dernier est enjoint de réunir le Conseil municipal dans 30 jours. Après 6 mois à la tête de la mairie, le premier édile accuse déjà un sévère revers.
Bilan de l’opération Shikandra : de janvier à octobre 2022, 73 % d’interception des kwassa détectés
Mercredi, la préfecture de Mayotte a indiqué le bilan de l’opération Shikandra pour la période janvier à octobre 2022. Au total ce sont 588 kwassas détectés, 432 interpellés, 5912 étrangers en situation irrégulière interpellés en mer. Sur terre, 19 959 reconduites à la frontière ont été opérées.
Tribunal : un professeur condamné pour des faits d’agressions sexuelles sur une mineure de 13 ans
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.
Les faits de délinquance en augmentation à Mayotte
Les chiffres publiés par la préfecture concernant le mois d’octobre 2022 (au regard du mois d’octobre 2021) et au sujet des 10 premiers mois de l’année 2022 (en comparaison à la même période en 2021) mettent en évidence une augmentation des faits de délinquance. Des disparités sont néanmoins présentes entre la zone Police et la zone Gendarmerie.
La douane de Mayotte intercepte 6kg de résine de canabis à l’aéroport
Le passager en provenance de Paris interpellé par les douaniers dimanche dernier se défend d'être le propriétaire d'une valise remplie de bangué, la résine de cannabis. Il a néanmoins été jugé coupable lors de l'audience de ce mardi
Nouveaux visages de la justice de Mayotte : Prise de fonction de la présidente du tribunal
Suite à la nomination de Laurent Ben Kemoun en tant que vice-président du tribunal d’Evry en août dernier, Catherine Vannier a pris officiellement ses nouvelles fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ce jeudi. De nombreuses personnalités et institutionnels ont fait le déplacement afin d’assister à son audience solennelle d’installation.
Nouveau bâtonnier, Yanis Souhaili attend plus de considération envers les avocats
Il est l’heureux descendant de celui qui, au Moyen Âge, était chargé de porter la hampe, un barreau, de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats : Yanis Souhaili vient d’être choisi à l’unanimité par ses pairs pour les représenter comme bâtonnier, et prendre par la même occasion la présidence du Conseil de l’ordre du barreau de Mayotte
Comores : Sept ans de prison ferme contre les trafiquants de lingots d’or
Des peines lourdes ont été prononcées contre l’ancien patron des Aéroports des Comores (ADC), Yasser Ali Assoumani, très proche du couple présidentiel et Abodo Nourdine Fardy, fils d’un conseiller à la Cour suprême. Des personnalités se considérant protégées par les plus hauts cercles du pouvoir, ce que contre le tribunal de Moroni qui indique vouloir s’affranchir de « toutes les tentations possibles ». Deux Malgaches considérés comme "les cerveaux" présumés du trafic de 49,75 kg de lingots d’or d’une valeur de plus de 3 millions d’euros, ont également été condamnés. Provoquant une réaction de protestation des autorités malgaches
Inquiétude sur une cour d’appel à Mayotte alors que le député Kamardine fait réorienter 5 M€ vers les jugements civils
Le député Kamardine a obtenu que 5 millions d'euros soient transférés de la gestion administrative vers le jugement des contentieux civils et ainsi actualiser...
Assises : « On a des lâches devant vous, incapables d’assumer les faits »
Vendredi s’est ouvert le troisième et dernier jour du procès impliquant 5 individus pour une succession de faits de vol avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire survenus à Dembéni et Kani-Kéli en 2018. Les peines prononcées vont de huit à treize années de prison.
Assises : « Ils ont récupéré mes lacets des chaussures pour m’attacher les mains dans le dos »
Mercredi s’est ouvert le procès, pour trois jours, de six prévenus jugés pour une succession de faits de vol en bande organisée avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire à Dembéni et Kani-Kéli survenus en 2018.
Assises : Une affaire de meurtre au pied de biche jugée jusqu’à mardi
Ce lundi s’est ouvert le premier du jour procès concernant le meurtre d’un gardien de la PMI de Bandrélé survenu en novembre 2019. Sur le banc des accusés, l’unique prévenu, alors âgé de 20 ans au moment des faits, est également mis en examen pour tentative de vol avec arme.
