« C’est un remarquable travail interservices puisqu’il s’agit pour l’ensemble des services de l’Etat de travailler ensemble car ces types de dossiers sont complexes ». Le commandant en second de la Gendarmerie de Mayotte, Olivier Casties, s’est félicité de l’opération ayant conduit à l’interpellation et à la condamnation d’un couple de Sada pour des faits d’aide au séjour irréguliers d’un étranger en France et de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes.
« Je n’appellerai tout simplement pas ça un logement »
A la suite d’un signalement de la commune de Sada, d’une maison insalubre localisée dans le quartier Gnambotiti Mroni « servant à loger une dizaine de familles », précise le communiqué du procureur de la République, l’Agence Régionale de Santé a pu constater au cours de plusieurs contrôles l’absence de sanitaires, d’électricité, de fenêtres, la présence de moisissures ainsi que des murs et des sols en béton brut.
L’enquête confiée à la Brigade territoriale autonome de gendarmerie de Sada, le 17 novembre dernier, a permis d’établir, selon le communiqué du procureur de la République qu’un « couple de commerçant tenant une épicerie, respectivement âgé de 63 ans et 49 ans, louait depuis au moins 6 ans, 19 chambres de 20 m2, à des familles en grande précarité et pour certaines sans titre de séjour pour la somme de 80 euros par mois ». « Je n’appellerai tout simplement pas ça un logement quand vous voyez les conditions complètement indignes au XXIe siècle pour loger des familles avec des enfants », a insisté le militaire. En effet, l’une des chambres était notamment occupée par neuf personnes dont sept enfants.
« Lourde condamnation »
L’opération de la brigade de gendarmerie de Sada ayant à l’interpellation du couple de logeurs le 19 décembre dernier s’est soldée par une comparution immédiate pour des faits « d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France et soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes faits s’étant déroulés de décembre 2016 à décembre 2022 sur la commune de Sada ».
Reconnus coupables, le couple a été condamné à une peine 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire « assorti de l’obligation de régler les sommes dues au Trésor Public, 20 000 euros d’amende et aux peines complémentaires de confiscation du bien ayant servi à l’infraction et de la somme de 11 500 euros en numéraire saisie au domicile des prévenus et interdiction d’acheter un bien dans le but de le mettre en location », selon le communiqué du procureur. Selon le colonel Casties, il s’agit d’une « lourde condamnation » comprenant « de très fortes sommes d’argent et des confiscations conséquentes à la hauteur de la gravité de l’infraction et du préjudice subi par les personnes logés »,
La lutte contre les marchands de sommeil continue
Le militaire l’affirme, « il y aura d’autres opérations » et met en garde les marchands de sommeil : « aucun n’est à l’abri dès lors que l’on dispose des informations nécessaires et suffisantes pour interpeller ces gens, perquisitionner chez eux et les présenter à la Justice ». Face à une situation loin d’être anodine à Mayotte, le commandant en second de la Gendarmerie de Mayotte l’affirme : « les services de l’Etat travaillent et surtout se parlent, agissent en commun ».
Pierre Mouysset
