Exclusive articles:
Quand l’expropriation réapparait au Projet de loi Programme, la députée Bamana tempère
A titre exceptionnel, un décret pourra être pris pour débloquer les terrains visant des travaux d’utilité publique, indique l’article 20 du projet de loi. De quoi faire activer la méthode douce de titrement par la CUF, préfère la députée mahoraise
Salime Mdere propose une Conférence des décideurs locaux, « véritable outil de gouvernance territoriale »
L’ancien conseiller départemental propose de mettre en place une rencontre mensuelle entre les élus communaux, intercommunaux, départementaux et bientôt régionaux, sans oublier les quatre parlementaires, pour suivre et même anticiper les propositions touchant au développement de l’île. Un outil indispensable à la veille des discussions sur le projet de loi Programme.
Le projet de loi Programme Mayotte dévoilé : vers un Département-Région aux 52 élus
Au cours des 35 articles, se dessine un nouveau visage pour Mayotte. A commencer par l’avant dernier, puisqu’il introduit le changement du Département de...
Adoption du durcissement du droit du sol à Mayotte en commission du Sénat : les arguments des deux camps
Faute d’étude d’impact du premier durcissement datant de 2018, l’heure est à la présentation d’arguments fallacieux qui brouillent le débat alors que le texte doit être présenté le 25 mars en séance plénière du Sénat.
Portée de l’inéligibilité : Rachadi Saindou et Marine Le Pen en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.
