Parmi les dossiers jugés au Tribunal dans le cadre de Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ou de comparutions immédiates, celle de trois organisateurs d’une filière d’immigration clandestine depuis Mayotte.
Ils étaient donc poursuivis dans le cadre d’une procédure d’aide à l’entrée , à la circulation ou au séjour irréguliers en bande organisée. Ils avaient été placés en garde à vue au commissariat depuis mardi dernier. L’enquête d’après les interceptions téléphoniques, révélait que, depuis 2019, environ 40.000 personnes avaient été transportées depuis la République des Comores jusque Mayotte par ce réseau structuré, rapporte le procureur Yann Le Bris.
« L’une d’entre elle dirigeait le réseau sur Mayotte, un autre taxi officieux pour les personnes en situation irrégulière et le troisième était guetteur indiquant aux pilotes de kwassa les positionnements des bateaux des forces de sécurité intérieure. »
Ils étaient condamnés respectivement à 7 ans de prison ferme et 100.000 euros d’amende avec Interdiction du Territoire français (ITF) définitive, 3 ans d’emprisonnement et 50.000 euros d’amende et 10 ans d’ITF, et pour le troisième 2 ans et 10.000 euros d’amende outre 5 ans d’ITF.
Coupeurs de route sous les verrous
Une autre affaire portait sur les coupeurs de route qui ont sévi jusqu’à la semaine dernière à Vahibe. Trois personnes comparaissaient pour avoir participé à des barrages suivis de vols aggravés sur des usagers de la route dans le secteur de Vahibe entre le 29 janvier et le 4 février 2023. Les trois jeunes hommes, âgés de 18 et 19 ans et bien que sans antécédent, ont été condamnés à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, 3 ans dont 18 mois sursis, et à 1 an ferme, et ont été immédiatement conduit à la prison de Majikavo.
D’autre part en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, deux pilotes de kwassas primo délinquant ont été interpelés jeudi et déférés le lendemain. Ils ont été condamnés à 6 mois ferme avec incarcération immédiate pour les deux.
Un auteur de violence conjugal a été condamné à 6 mois sursis, un auteur de violence avec arme à 6 mois ferme et mise à exécution de 6 mois supplémentaires (donc 1 an ferme avec incarcération immédiate), et un récidiviste de conduite en état alcoolique à 12 mois d’emprisonnement dont 5 assortis d’un sursis probatoire (sans incarcération immédiate)
Enfin, et c’est là encore une réponse rapide à des faits s’étant déroulé la veille, un mineur de 17 ans qui avait porté un coup de machette devant le lycée Bamana à un autre élève a été déféré vendredi. Il sera jugé le 9 mars prochain. Dans l’attente de son jugement il a été placé en détention provisoire.
A.P-L.
